Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

3-02. Promotion des échanges sportifs et culturels au titre de la coopération régionale et internationale

Axe

3- Développement humain et solidarité internationale

Service instructeur

Direction de la Coopération Régionale (DCR) – Région Réunion

Dates agréments CLS

06 novembre 2008 – 07 juillet 2011

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs généraux et spécifiques

Fruit autant de l’histoire que de la géographie, la politique de coopération régionale et de codéveloppement que souhaite promouvoir La Réunion dans l’océan Indien vise notamment au renforcement des échanges sportifs et culturels avec les pays de la zone.

1/ Sport

Véritable langage universel, le sport a toujours joué un rôle important dans le rapprochement des peuples. Jules RIMET, président de la FIFA [1] pendant plus de 30 ans et créateur de la Coupe du monde de football, estimait que le domaine sportif est « le seul terrain  où demeurent vivaces, capables dès maintenant de croître et de proliférer, les belles ramures de la solidarité humaine ».

Les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie sociale, source d’engagement et d’épanouissement personnel. Parce que les valeurs fondamentales du sport sont universelles et intemporelles, il permet également de favoriser le dialogue des cultures et une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples.

C’est pourquoi le développement des échanges sportifs entre La Réunion et les pays de l’océan Indien doit s’inscrire dans une démarche fédératrice pour leur population respective, source d’enrichissement mutuel et de sentiment d’appartenance à une identité commune.

Par ailleurs, en raison à la fois de la croissance démographique et de la situation de l’emploi à La Réunion, et davantage que dans les autres régions européennes, le sport est un outil de structuration et de valorisation des individus.

Enfin, au lendemain des Jeux Olympiques de Pékin, où nos représentants se sont distingués, et dans la perspective de ceux de Londres en 2012, les échanges sportifs dans l’océan Indien s’inscriront pour les athlètes réunionnais en préfiguration de cet évènement mondial.

Dans le cadre du POCT 2007–2013, trois objectifs spécifiques seront plus particulièrement recherchés :

-   renforcer, grâce à des rencontres internationales, la vocation du sport à être un facteur d’épanouissement individuel et de réussite sociale de la jeunesse réunionnaise ;

-   resserrer, grâce au sport, les liens d’amitié, de fraternité et de solidarité entre les îles du Sud-Ouest de l’océan Indien ;

-   accroître la notoriété de La Réunion sur les plans régional et international, en permettant à ses athlètes d’atteindre le haut niveau sportif.

2/ Culture

Dans le contexte d’une société métissée, exemplaire par son harmonie et sa diversité, mais qui demeure encore fragile face aux défis de la globalisation et aux problématiques identitaires qui se posent un peu partout dans le monde, l’intégration de La Réunion dans son environnement régional passe aussi par un rapprochement avec les pays de l’océan Indien, et notamment avec ceux qui sont à l’origine de son peuplement.

L’objectif général de ce volet culturel, qui faisait déjà l’objet d’une mesure de l’initiative INTERREG III B océan Indien, est de favoriser l’émergence d’une identité indianocéanique prenant appui sur la valorisation des valeurs et idéaux des diverses civilisations qui ont façonné, au fil des siècles et par delà les vicissitudes de l’histoire, la société réunionnaise, qui se caractérise aujourd’hui par une grande diversité culturelle.

Il s’agira notamment de favoriser la révélation et l’épanouissement des talents, une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples, le dialogue des cultures et de contribuer ainsi au renforcement de la cohésion de la société réunionnaise.

Seront à cet égard plus particulièrement encouragés les projets se traduisant par un enrichissement mutuel des acteurs culturels, et par l’élargissement et le développement des publics, grâce à l’échange de savoir-faire et à des créations originales.

Ces projets devront également viser à professionnaliser les équipes, tant aux plans artistique qu’administratif ou technique, ainsi qu’à favoriser l’émergence des jeunes talents.

Les échanges de programmes régionaux et la coproduction de reportages et magazines entre pays de la zone océan Indien, et en particulier des informations locales et émissions culturelles, seront également encouragées, dans le cadre notamment de l’Association des Radios Télévisions de l’Océan Indien (ARTOI).

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O


Nature indicateurs  :

Nombre de projets mettant en réseau les acteurs régionaux dans les domaines culturel et sportif

- Nombre d’opérations organisées (manifestations, sessions de formation, résidences, séminaires …)

25

15

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Sport  :

- nombre d’opérations

- nombre de participants,
  pays
  personnes

- nombre de médaillés,

- nombre de disciplines.


Culture
 :

- Nombre d’opérations organisées



5


7
200

10

6





25



0


0
0

0

0





15

c) Descriptif technique

Afin de réaliser les objectifs ci-dessus rappelés, les actions suivantes seront mises en œuvre :

Sport  :

Participation des jeunes et des sportifs réunionnais aux trois manifestations d’envergure que sont les Jeux de la Commission de la Jeunesse et des Sports (CJSOI) [2] et les Jeux des Iles de l’Océan Indien [3] .

La 6ème édition des Jeux de la CJSOI a eu lieu aux Seychelles en août 2008, la 7ème édition s’est déroulée en 2010 à La Réunion, et la 8ème est prévue en 2012 .

La 8ème édition des Jeux des Iles aura lieu en août 2011 aux Seychelles.

Le calendrier et le programme de ces Jeux sont arrêtés au sein de deux conseils dont le rôle est de gérer la préparation réglementaire, technique, logistique et protocolaire des compétitions :

-   Conseil International des Jeux des Iles (regroupant les représentants des comités nationaux olympiques sportifs et des ministres de la Jeunesse et des Sports). Il fixe à travers la charte des jeux des Iles les éléments fondamentaux qui définissent sa philosophie. Plusieurs sous-commissions sont créées afin de décentraliser le recueil et la diffusion de l’information. Chaque île participant à l’opération est représentée par un intervenant délégué. L’ organisation de la manifestation est assurée par le mouvement sportif.

-   Comité ministériel de la CJSOI (regroupant les ministres de la Jeunesse et des Sports).

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de La Réunion représente notre pays au sein de ces deux instances ministérielles.

Par ailleurs, pourra être soutenue la participation de clubs réunionnais, ou de la sélection de la Réunion, à d’autres rencontres internationales officielles se tenant dans des pays faisant partie de l’espace de coopération éligible au FEDER.

Culture  :

Il s’agit de favoriser la mise en œuvre de projets d’échanges culturels et artistiques structurants et innovants, ainsi que des projets de coopération entre radios et télévisions de l’océan Indien :

-   organisation de festivals ou d’actions de développement culturel aux caractères scientifique et artistique d’envergure, ou participation à ces festivals et autres actions. Ces manifestations et actions d’envergure devront s’inscrire dans une démarche fédératrice et être organisées dans un esprit de codéveloppement pour les participants : professionnalisation des acteurs, développement de réseaux, retombées artistiques…

-   mise en œuvre de programmes de coopération culturelle et artistique aux retombées mutuellement bénéfiques (réalisations de co-productions par les acteurs réunionnais et étrangers, participation conjointe d’acteurs réunionnais et étrangers à des actions de formation).

-   Mise en place d’échanges de programmes régionaux de radio et télévision permettant une meilleure connaissance mutuelle entre les populations concernées et un enrichissement culturel (échanges et diffusion de programmes et d’informations, coproduction de reportages, magazines et documentaires, formation de techniciens, etc.).

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Toutes les dépenses retenues s’entendent hors TVA :

b) dépenses non retenues

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivités, associations, tous organismes publics ou délégataires d’une mission de service public, institutions ou établissements publics locaux impliqués dans une action de coopération régionale

Localisation

Pays de l’océan Indien

Autres

Projets de coopération à caractère sportif, culturel ou artistique dont le coût global est au minimum de 30 000 € TTC.

b) Critères d’analyse du dossier

Respect d’au moins deux des critères suivants :

- développement commun,

- mise en œuvre commune,

- personnel commun,

-   financement commun.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   Fournir l'ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures ;

-   S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier ;

-   Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d'impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues, tels que prévus dans le livre des procédures ;

-   Assurer la publicité de la participation européenne ;

-   En cas de dépenses d’investissement, mettre en place des conventions de mise à disposition de matériel tenant compte de la réglementation en vigueur en matière d’investissements et d’amortissement.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : 
Direction de la Coopération Régionale (DCR) – Région  Réunion

Hôtel de Région Pierre Lagourgue

Avenue René Cassin – Moufia- BP7190

 97719 SAINT-DENIS Messag Cedex 9

Où se renseigner : Direction de la Coopération Régionale – Région Réunion

Services consultés (y compris comité technique) :

Direction des Affaires Culturelles et Sportives (DACS)– Région Réunion

Direction des Affaires Culturelles Océan Indien (DAC OI)

Direction de la Promotion Culturelle et Sportive (DPCS)– Département

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 75%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : le cas échéant

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

11

11

3

0

   

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

            Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant.

[1] Fédération Internationale de Football Association

[2] Pays participants : Comores, Djibouti, France (Mayotte, La Réunion), Madagascar, Maurice, Seychelles.

[3] Pays participants : Comores, France (Mayotte, La Réunion), Maldives, Madagascar, Maurice, Seychelles.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER coopération 3-02