Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Dispositif

323-1 – Bilan de santé de la PAC - Conservation et valorisation des écosystèmes forestiers semi-xérophiles de La Réunion

Mesure

323 - Conservation et mise en valeur du patrimoine rural

Axe

3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités

Service instructeur

DEA - CR

Dates agréments CLS

04 Août 2011

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

La Réunion héberge un patrimoine naturel exceptionnel. La mise en valeur de cette biodiversité est un enjeu majeur.

La végétation naturelle semi-xérophile de La Réunion fait partie de la série mégatherme semi-xérophile (étage semi-sec de basse altitude). Les écosystèmes forestiers semi-xérophiles se caractérisent  par une pluviométrie annuelle inférieure à 1 600 mm et irrégulièrement répartie au cours de l’année ; ils se situent entre 150 et 800 m d’altitude, sur des substrats rocheux (falaises, blocs d’éboulis) ou des sols peu épais sur du roche-mère colluviale. Dès la colonisation de l’île, ils ont été détruits pour la culture et l’exploitation du bois. Aujourd’hui, ces forêts ne subsistent que dans des ravines encaissées, difficiles d’accès, et ne représentent que 5 % de la superficie originelle de la forêt sèche et font partie des milieux les plus menacés par les activités humaines.

Ce type de végétation à long terme de cette forêt est fortement compromise par les invasions biologiques et les incendies.

L’objectif de la mesure est de contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité à La Réunion. Elle permettra la réalisation du projet d’arboretum sur les écosystèmes forestiers semi-xérophiles, plantes médicinales et patrimoniales de La Réunion. Cet outil constituera un univers préservé, de production de semences et de greffons ainsi qu’un lieu de découverte et de promenade pour les scolaires.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateur du P.O

Impact



Renversement de la tendance la réduction de la biodiversité :

. Nombre des espèces plantées  dans le cadre du  projet

. Nombre d’individus plantés endémiques médicinales patrimoniales

. Nombre d’hectares concernés par la plantation








60



300



2,5

 

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Réalisation

Résultat

     

c) Descriptif technique

Il s’agit dans le cadre de cette mesure de favoriser la découverte de la végétation naturelle semi-xérophile de La Réunion et l’éducation à la préservation de la biodiversité et au respect de l’environnement à travers la création d’aménagement où le public pourra découvrir les différents types de milieux et leur cortège floristique.


II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

- les frais de personnel et techniques (hors contrats aidés et indemnités de stagiaires). Les personnes affectées aux actions devront être nommément désignées.

- les frais d’expérimentation directement liées à l’action (prestations extérieures, frais d’analyses, fournitures, petits matériels, missions…)

- les frais d’organisation de séminaires, d’action de formation, de sensibilisation, d’échanges ;

- les supports et matériels (outils de mesures, équipements dédiés, logiciels…) strictement nécessaires à la mise en œuvre de l’action ;

- les frais de déplacement (kilométrique,…)

- Toutes dépenses liées (et contrôlables) à la bonne fin de l’action

Seules les dépenses acquittées par les bénéficiaires à partir du 1er janvier 2010 seront éligibles.

b) dépenses non retenues

- TVA

- Entretien et fonctionnement

- Frais de structure

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Tout organisme intervenant ou justifiant d’expérience en matière d’écosystème forestiers

Localisation

Toute l’île

Autres


b) Critères d’analyse du dossier

- conformité aux objectifs de la mesure

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   Fournir l’ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures

-   S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique administratif et financier

-   Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs ainsi que les justificatifs de dépenses encourues prévus dans le livre des procédures

-   Assurer la publicité de la participation européenne

-   Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l’environnement et d’égalité des chances entre hommes et femmes

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction Générale Adjointe Développement Durable - 

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction Générale Adjointe Développement Durable - 

Services consultés (y compris comité technique) :

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention : (subvention publique versée au bénéficiaire)

100 % de l’assiette des dépenses HT éligibles retenues

Plafonds (subvention publique) : 100 %

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

90

       

10

 

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEADER 323-1