Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
A VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-02 – Construction et réhabilitation de lycées

Axe

1 : compétitivité des hommes : promouvoir et valoriser le potentiel humain

Service instructeur

Direction Départementale de l'Équipement

Dates agréments CLS

17 Décembre 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Dans le secondaire, la croissance démographique à soutenir ne faiblit pas et l’effort de rattrapage reste encore important.

La mesure vise ainsi à soutenir l’accroissement des capacités d’accueil ainsi que les nécessaires accompagnements au sein d'établissements anciens afin de permettre à chacun, sur le principe d’égalité des chances, de bénéficier de conditions d'études satisfaisantes.

construction :

Compte tenu des évolutions démographiques et du comblement partiel du retard structurel, la construction de nouveaux lycées permettra de pallier aux sureffectifs des établissements actuels et de contribuer à l'aménagement du territoire en favorisant la proximité des structures d'accueil et des bassins de population.

Réhabilitation :

Le programme de réhabilitation reste fort compte tenu du nombre et de la vétusté des établissements construits et/ou remis à la Région depuis la décentralisation.

L’objectif visé principalement au travers d'opérations de réhabilitations lourdes de lycées , répondra aux nécessités d'accompagnement :

-   de l'évolution des technologies (en particulier les interconnexions liées aux nouveaux systèmes de communication)

-   des mutations des modes d'enseignement

-   de l'adaptation des cartes pédagogiques

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature indicateurs

Quantification
2007/2013

Valeurs de référence
2000/2006

Indicateur du P.O

Réalisation

Nombre de lycées construits ou réhabilités

Répartition par micro-région

3 établissements

13 établissements

Résultat

Capacité d'accueil créée ou rénovée dans les lycées


évolution de l’effectif moyen

3000 places

2 800 places

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Réalisation

Surface construite


Surface réhabilitée



Impact

Nombre d’élèves concernés

   

c) Descriptif technique

construction :

La construction de lycées neufs est dépendante de l’élaboration d’un document de programmation pluriannuelle (P.P.I.) qui est établi par le Conseil Régional en lien avec le Recteur d’académie de La Réunion et qui planifie les besoins.

L'assemblée Plénière du Conseil Régional a adopté le 30/03/2005 un volet additionnel du Programme Prévisionnel des Investissements pour les lycées (PPI III) localisant un nouveau lycée dans chacune des microrégions Nord, Ouest et Sud avec une échéance de livraison en 2011. Ces 3 établissements avec celui de Saint-Benoît dont la livraison est envisagée pour 2009, complètent la liste des lycées neufs envisagés à court et moyen terme sur l'île.

Pour la période couverte par le POE 2007-2013 le programme envisagé par le Conseil Régional permettrait de retenir au titre de la présente mesure certaines des opérations suivantes :

Opération

avancement

¨ Construction du lycée de Saint-Benoît IV

Maîtrise d’œuvre/travaux

¨ Construction du Lycée Sud

faisabilité

¨ Construction du Lycée Nord

faisabilité

¨ Construction du Lycée Ouest

faisabilité

Réhabilitation :

Les programmes de réhabilitation des lycées font référence à des travaux d'une ampleur technique et financière importante et qui ont souvent un planning de réalisation pluriannuel.

Certaines opérations sont ainsi déjà identifiées comme prioritaires au DOCUP précédent (où parfois les études et premières tranches de travaux ont été cofinancés)

Dans le cadre de la période couverte par le POE 2007-2013, le Conseil Régional achèvera des projets de réhabilitation parmi les suivants :

Opérations

Avancement

Lycée Rontaunay

En travaux

Lycée R. Garros - Groupe 2 (bât enseignement)

En travaux

Lycée R. Garros - Groupe 1 (locaux communs)

Maîtrise d’oeuvre

Lycée agricole de St-joseph – Phase 2

En travaux

Lycée Professionnel de St Pierre – Phase 2

Faisabilité

Lycée Lislet Geoffroy

Maîtrise d’oeuvre

Lycée Victor Schoelcher

Maîtrise d’oeuvre

Lycée Professionnel Lepervanche

Maîtrise d’oeuvre

Lycée Roches Maigres

Faisabilité

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

construction :

La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes (études et travaux) liées à la construction d'un lycée, à savoir principalement les dépenses liées aux études préalables (de type études de programmation, reconnaissances géotechniques et sondages, ...), les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique, d'ordonnancement-pilotage-coordination et de coordination-sécurité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux travaux des bâtiments et équipements sportifs (y compris les dépenses de câblage et de génie civil). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.

Réhabilitation :

Les dépenses éligibles ont trait aux interventions (études et travaux) qu'implique une réhabilitation lourde, telles les interventions sur le bâti existant (reconfiguration y compris démolitions induites, rénovation voire création de surfaces), les extensions de bâtiments nécessaires, la mise à niveau des équipements sportifs, le câblage des établissements, les interventions sur les voiries et réseaux divers dans la limite de l'emprise foncière du lycée et correspondant aux objectifs de la mesure (à titre d'exemples : les surfaces destinées à l'enseignement, à la vie scolaire, aux équipes éducatives et administratives ou aux fonctions hébergement-restauration, surfaces extérieures, équipements sportifs). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.

b) dépenses non retenues

Les dépenses non retenues sont les suivantes :

-   Les dépenses d'études et de travaux relatives aux logements de fonction et de gardien. Le chiffrage de ces travaux s'effectuera sur la base d'un taux de surface s'appuyant sur les modalités suivantes:

· base de calcul : estimations PROJET au minimum

· ratio de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) calculé sur le rapport entre surfaces 

affectées aux objets de dépenses retenues et les surfaces totales prévues au projet

· calcul du taux :

(SHON totales prévues au projet) - (SHON liées aux logements de fonction et de gardien)

(SHON totales prévues aux projets)

-   les dépenses relatives à la maintenance périodique des bâtiments

-   l'acquisition du foncier

-   les frais financiers

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)  Région Réunion

Localisation   Toute l'île

Autres   Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « investissement public » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document est disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « les procédures de gestion 2007-2013 ».

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Décision de la collectivité approuvant les opérations.

Disponibilité de l'assiette foncière de l'opération (décision de l'instance délibérante de la Collectivité ou de l'organisme propriétaire du foncier).

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l' Équipement

Service Aménagement et Prospective

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 55                 Fax : 02 62 40 26 52

Où se renseigner :

- Direction Départementale de l' Équipement

  Service Aménagement et Prospective

- Conseil Régional

Services consultés :

Conseil régional

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux d’intervention communautaire : 60% de l'assiette de dépenses retenues par le service instructeur.

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 40 %

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : néant

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

État
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut. Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

 

40

       

100 = Coût total éligible

60

 

40

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)

NEANT

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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