Mesure | 1-02 – Construction et réhabilitation de lycées |
Axe |
1 : compétitivité des hommes : promouvoir et valoriser le potentiel humain |
Service instructeur |
Direction Départementale de l'Équipement |
Dates agréments CLS |
17 Décembre 2009 |
Dans le secondaire, la croissance démographique à soutenir ne faiblit pas et l’effort de rattrapage reste encore important.
La mesure vise ainsi à soutenir l’accroissement des capacités d’accueil ainsi que les nécessaires accompagnements au sein d'établissements anciens afin de permettre à chacun, sur le principe d’égalité des chances, de bénéficier de conditions d'études satisfaisantes.
construction :
Compte tenu des évolutions démographiques et du comblement partiel du retard structurel, la construction de nouveaux lycées permettra de pallier aux sureffectifs des établissements actuels et de contribuer à l'aménagement du territoire en favorisant la proximité des structures d'accueil et des bassins de population.
Réhabilitation :
Le programme de réhabilitation reste fort compte tenu du nombre et de la vétusté des établissements construits et/ou remis à la Région depuis la décentralisation.
L’objectif visé principalement au travers d'opérations de réhabilitations lourdes de lycées , répondra aux nécessités d'accompagnement :
- de l'évolution des technologies (en particulier les interconnexions liées aux nouveaux systèmes de communication)
- des mutations des modes d'enseignement
- de l'adaptation des cartes pédagogiques
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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Indicateur du P.O |
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Réalisation |
Nombre de lycées construits ou réhabilités Répartition
par micro-région
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3 établissements |
13 établissements |
Résultat |
Capacité d'accueil créée ou rénovée dans les lycées
évolution de l’effectif moyen |
3000 places |
2 800 places |
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention |
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Réalisation |
Surface construite
Surface réhabilitée |
m² |
m² |
Impact |
Nombre d’élèves concernés |
construction :
La construction de lycées neufs est dépendante de l’élaboration d’un document de programmation pluriannuelle (P.P.I.) qui est établi par le Conseil Régional en lien avec le Recteur d’académie de La Réunion et qui planifie les besoins.
L'assemblée Plénière du Conseil Régional a adopté le 30/03/2005 un volet additionnel du Programme Prévisionnel des Investissements pour les lycées (PPI III) localisant un nouveau lycée dans chacune des microrégions Nord, Ouest et Sud avec une échéance de livraison en 2011. Ces 3 établissements avec celui de Saint-Benoît dont la livraison est envisagée pour 2009, complètent la liste des lycées neufs envisagés à court et moyen terme sur l'île.
Pour la période couverte par le POE 2007-2013 le programme envisagé par le Conseil Régional permettrait de retenir au titre de la présente mesure certaines des opérations suivantes :
Opération |
avancement |
¨ Construction du lycée de Saint-Benoît IV |
Maîtrise d’œuvre/travaux |
¨ Construction du Lycée Sud |
faisabilité |
¨ Construction du Lycée Nord |
faisabilité |
¨ Construction du Lycée Ouest |
faisabilité |
Réhabilitation :
Les programmes de réhabilitation des lycées font référence à des travaux d'une ampleur technique et financière importante et qui ont souvent un planning de réalisation pluriannuel.
Certaines opérations sont ainsi déjà identifiées comme prioritaires au DOCUP précédent (où parfois les études et premières tranches de travaux ont été cofinancés)
Dans le cadre de la période couverte par le POE 2007-2013, le Conseil Régional achèvera des projets de réhabilitation parmi les suivants :
Opérations |
Avancement |
Lycée Rontaunay |
En travaux |
Lycée R. Garros - Groupe 2 (bât enseignement) |
En travaux |
Lycée R. Garros - Groupe 1 (locaux communs) |
Maîtrise d’oeuvre |
Lycée agricole de St-joseph – Phase 2 |
En travaux |
Lycée Professionnel de St Pierre – Phase 2 |
Faisabilité |
Lycée Lislet Geoffroy |
Maîtrise d’oeuvre |
Lycée Victor Schoelcher |
Maîtrise d’oeuvre |
Lycée Professionnel Lepervanche |
Maîtrise d’oeuvre |
Lycée Roches Maigres |
Faisabilité |
Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.
construction :
La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes (études et travaux) liées à la construction d'un lycée, à savoir principalement les dépenses liées aux études préalables (de type études de programmation, reconnaissances géotechniques et sondages, ...), les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique, d'ordonnancement-pilotage-coordination et de coordination-sécurité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux travaux des bâtiments et équipements sportifs (y compris les dépenses de câblage et de génie civil). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.
Réhabilitation :
Les dépenses éligibles ont trait aux interventions (études et travaux) qu'implique une réhabilitation lourde, telles les interventions sur le bâti existant (reconfiguration y compris démolitions induites, rénovation voire création de surfaces), les extensions de bâtiments nécessaires, la mise à niveau des équipements sportifs, le câblage des établissements, les interventions sur les voiries et réseaux divers dans la limite de l'emprise foncière du lycée et correspondant aux objectifs de la mesure (à titre d'exemples : les surfaces destinées à l'enseignement, à la vie scolaire, aux équipes éducatives et administratives ou aux fonctions hébergement-restauration, surfaces extérieures, équipements sportifs). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.
Les dépenses non retenues sont les suivantes :
- Les dépenses d'études et de travaux relatives aux logements de fonction et de gardien. Le chiffrage de ces travaux s'effectuera sur la base d'un taux de surface s'appuyant sur les modalités suivantes:
· base de calcul : estimations PROJET au minimum
· ratio de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) calculé sur le rapport entre surfaces
affectées aux objets de dépenses retenues et les surfaces totales prévues au projet
· calcul du taux :
(SHON totales prévues au projet) - (SHON liées aux logements de fonction et de gardien)
(SHON totales prévues aux projets)
- les dépenses relatives à la maintenance périodique des bâtiments
- l'acquisition du foncier
- les frais financiers
Statut du demandeur (bénéficiaire final) Région Réunion
Localisation Toute l'île
Autres Néant
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « investissement public » du livre de procédures 2007-2013.
Ce document est disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « les procédures de gestion 2007-2013 ».
Décision de la collectivité approuvant les opérations.
Disponibilité de l'assiette foncière de l'opération (décision de l'instance délibérante de la Collectivité ou de l'organisme propriétaire du foncier).
Lieu de dépôts des dossiers :
Direction Départementale de l' Équipement
Service Aménagement et Prospective
2, rue Juliette DODU
97 706 Saint-Denis messag cedex 9
Tél : 02 62 40 26 55 Fax : 02 62 40 26 52
Où se renseigner :
- Direction Départementale de l' Équipement
Service Aménagement et Prospective
- Conseil Régional
Services consultés :
Conseil régional
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux d’intervention communautaire : 60% de l'assiette de dépenses retenues par le service instructeur.
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 40 %
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : néant
Taux de participation des partenaires
UE |
État |
Région |
Départ. |
Comm |
Aut. Pub. |
Privés |
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100 = Dépense publique éligible |
60 |
40 |
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100 = Coût total éligible |
60 |
40 |
NEANT