a) Objectifs

construction :

Dans le cadre du nouveau programme POE 2007/2013, l'accent reste porté sur la démocratisation de l'accès à l'enseignement selon le principe de l'égalité des chances de tous les jeunes. Compte tenu des évolutions démographiques et du comblement partiel du retard structurel, la construction de nouveaux collèges permettra de pallier aux sureffectifs des établissements actuels et de contribuer à l'aménagement du territoire en favorisant la proximité des structures d'accueil et des bassins de population.

De plus, il s'agit d'intégrer les évolutions des technologies et des modes d'enseignement dans ces établissements.

Réhabilitation :

Selon le principe de l'égalité des chances, il s'agit de permettre à chacun de bénéficier de conditions d'études satisfaisantes, y compris au sein d'établissements anciens. Cet objectif est visé principalement au travers d'opérations de réhabilitations lourdes de collèges , répondant aux nécessités d'accompagnement :

-   de l'évolution des technologies (en particulier les interconnexions liées aux nouveaux systèmes de communication)

-   des mutations des modes d'enseignement

-   de l'adaptation des cartes pédagogiques

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :	Nature indicateurs	Quantification 2007/2013	Valeurs de référence 2000/2006
Indicateur du P.O
Réalisation	Nombre de collèges construits ou réhabilités	6 établissements	9 établissements
Résultat	Capacité d'accueil créée ou rénovée dans les collèges	2700 places	2 000 places
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention
Réalisation	Surface construit Surface réhabilité	m² m²	15 519 m² 14 861 m²

c) Descriptif technique

construction :

Construction (études et travaux) d'établissements d'enseignement secondaire, de SEGPA (Sections d'Enseignement Général Professionnel Adapté) et de cuisines centrales (hors collèges), en y intégrant notamment tout câblage spécifique anticipant sur les connexions futures aux réseaux des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

En la matière, le Département de la Réunion a établi pour la période couverte par le POE 2007-2013 un programme de construction et de reconstruction de collèges qui permettrait de retenir au titre de la présente mesure certaines des opérations suivantes :

Réhabilitation :

Les programmes de réhabilitation des collèges font référence à des travaux d'une ampleur technique et financière importante et qui ont souvent un planning de réalisation pluriannuel.

Ces opérations permettront l'adaptation de bâtiments anciens à l'évolution des normes technologiques et réglementaires ainsi qu'aux révisions de cartes pédagogiques, aux mutations des modes d'enseignement, aux améliorations des conditions d'accueil des élèves, des équipes enseignantes ou administratives.

Dans le cadre de la période couverte par le POE 2007-2010, le Conseil Général travaille actuellement sur les projets de réhabilitation suivants :

Voir dispositions générales de gestion relatives aux projets de type « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013 ainsi que les dispositions particulières ci-dessous.

a) dépenses retenues

construction :

La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors taxes (études et travaux) liées à la construction d'un collège ou d’une SEGPA ou d’une cuisine centrale , à savoir principalement les dépenses liées aux études préalables (de type études de programmation, reconnaissances géotechniques et sondages, ...), les études de maîtrise d'œuvre, les interventions de contrôle technique, d'ordonnancement-pilotage-coordination et de coordination-sécurité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux travaux des bâtiments et équipements sportifs (y compris les dépenses de câblage et de génie civil). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.

Réhabilitation :

Les dépenses éligibles ont trait aux interventions (études et travaux) qu'implique une réhabilitation lourde, telles les interventions sur le bâti existant (reconfiguration y compris démolitions induites, rénovation voire création de surfaces), les extensions de bâtiments nécessaires, la mise à niveau des équipements sportifs, le câblage des établissements, les interventions sur les voiries et réseaux divers dans la limite de l'emprise foncière du collège et correspondant aux objectifs de la mesure (à titre d'exemples : les surfaces destinées à l'enseignement, à la vie scolaire, aux équipes éducatives et administratives ou aux fonctions hébergement-restauration, surfaces extérieures, équipements sportifs). Les honoraires de mandataires ne sont retenus que dans la limite du taux fixé par le Comité Local de Suivi.

b) dépenses non retenues

Les dépenses non retenues sont les suivantes :

-   Les dépenses d'études et de travaux relatives aux logements de fonction et de gardien. Le chiffrage de ces travaux s'effectuera sur la base d'un taux de surface s'appuyant sur les modalités suivantes:

· base de calcul: estimations  PROJET au minimum

· ratio de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) calculé sur le rapport entre surfaces 

affectées aux objets de dépenses retenues et les surfaces totales prévues au projet

· calcul du taux :

(SHON totales prévues au projet) - (SHON liées aux logements de fonction et de gardien)

(SHON totales prévues aux projets)

-   les dépenses relatives à la maintenance périodique des bâtiments

-   l' acquisition du foncier

-   les frais financiers

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Département de la Réunion

Localisation

Toute l'île

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

Décision de la collectivité approuvant les opérations.

Disponibilité de l'assiette foncière de l'opération (décision de l'instance délibérante de la Collectivité ou de l'organisme propriétaire du foncier).

Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l' É quipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 55               Fax : 02 62 40 26 55

Où se renseigner :

Direction Départementale de l' Équipement

Pôle Régional d’Orientations Stratégiques et

Prospectives pour l’Équipement du Territoire

Pôle Europe et Contrat de Plan

2, rue Juliette DODU

97 706 Saint-Denis messag cedex 9

Tél : 02 62 40 26 55               Fax : 02 62 40 26 52

Services consultés :

Conseil Général – Commission Techniques...

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux d’intervention communautaire : 60% de l'assiette de dépenses retenues par le service instructeur.

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 40 %

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : néant

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

NEANT