a) Objectifs

Consolider et développer les infrastructures dédiées à la recherche et qui s’inscrivent dans et hors du champ strictement universitaire  afin :

-   de soutenir les UMR d’ores et déjà constituées ;

-   de permettre l’émergence de nouvelles équipes sur des thématiques propres à favoriser la compétitivité économique et le rayonnement régional et international ;

-   d’assumer les enjeux et les besoins en matière de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de recherche développement au service de la compétitivité des entreprises et de la création d’emploi durables.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs relatifs aux infrastructures universitaires)

N.B  : S’agissant des infrastructures hors champ strictement universitaire, les indicateurs spécifiques seront précisés projet par projet à l’occasion de leur présentation au CLS.

c) Descriptif technique

Le programme d’opérations comprend 2 parties :

I)-Infrastructures relevant strictement du champ universitaire ;

□   Construction de la station d’observation de l’atmosphère du Maïdo.

     Il s’agit de la poursuite d’une opération initiée au titre du XII° CPER et qui vise à doter La Réunion d’une station d’observation de l’atmosphère de haut niveau intégrée à un réseau mondial d’observation et regroupant dans un site géographique performant l’ensemble des équipements lourds d’observation ;

□ Construction d’une station de réception et de traitement des images satellites (part « infrastructure »  ).

Ce projet vise à mettre en oeuvre à La Réunion, un pôle d’excellence en télédétection. Cette structure épouse la politique spatiale européenne.

Elle constituera un atout majeur pour le rayonnement de La Réunion au titre de la coopération régionale au sein de l’Océan Indien, avec pour objectifs :

-   le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de l’observation de la terre et de la télédétection,

-   le développement des outils d’aide à la décision,

-   le transfert « vers l’opérationnel » des technologies spatiales pour faire émerger un secteur d’activité nouveau à forte valeur ajouté.

Les principaux axes de valorisation pouvant être jugés prioritaires intéressent tout aussi bien l’aménagement du territoire que la surveillance maritime, la biodiversité, la surveillance épidémiologique, la définition et le suivi d’indicateurs climatiques ou le suivi des catastrophes naturelles.

NB  : La mise en œuvre de la part « Equipements lourds » de cette opération sera réalisée dans le cadre du PO FEDER-coopération et fera à ce titre l’objet d’un cadre d’intervention spécifique. 

□ Restructuration & extension des laboratoires de l’UFR « sciences & technologie » et IRD – 1^ère TR – campus du Moufia.

Cette opération est indispensable au confortement des UMR positionnées sur des thématiques de recherche reconnues et dont les besoins en surfaces de laboratoires sont incontestables et doivent être satisfaits à court terme. Sa réalisation permettra ensuite d’envisager une rationalisation et une restructuration des surfaces libérées au profit de nouvelles UMR et de l’enseignement scientifique ;

II)-Autres infrastructures de recherche ;

□ Réalisation de la seconde tranche d’aménagement du CYROI-

L’opération comportera 2 volets :

-   Une part « équipements scientifiques » destinée aux laboratoires construits au titre de la première tranche ; 

-    Une part « infrastructure» venant en extension de la 1^ère tranche d’aménagement et dédiée notamment au centre de veille et de recherche sur les maladies émergentes ;

□ Construction du centre d’investigation clinique INSERM de St Pierre ;

Le projet vise à construire un bâtiment d’une superficie de l’ordre de 1300m2 au sein du CHSR pour y accueillir les activités de recherche du CIC-INSERM dans des conditions optimales de recherche. La communauté hospitalière a pour objectif de développer l’activité de recherche clinique dans le cadre des appels à projets nationaux PHRC et des initiatives de recherche soutenues au plan local en matière de santé publique (diabète, maladies cardiovasculaires ....).

□ Création d’un Pôle Régional Mer  au PORT ;

Associant plusieurs organismes de recherche présents à La Réunion (IFREMER, BRGM, IRD notamment) l’Université et les associations de recherche et de développement de La Réunion,

Le futur pôle aura pour objectifs de rayonner à l’échelle de l’Océan Indien, de contribuer à la formation des stagiaires et thésards, d’accompagner les professionnels dans leur stratégie de développement dans le domaine des pêches maritimes et de l’aquaculture notamment en relation avec les pôles de compétitivité Qualitropic à La Réunion et ceux des régions Bretagne et PACA.

a) dépenses retenues

L’aide sera apportée en direction de l’ensemble des investissements nécessaires à la réalisation du programme  à réaliser.

La nature des dépenses retenues recouvre toutes les dépenses hors TVA liées à la construction et le cas échéant à l’équipement des ouvrages et notamment :

-   les dépenses liées aux études préalables et aux missions de conduite d’opération, de mandat et d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

-   les dépenses relatives aux travaux de viabilisation des emprise foncières et de raccordement aux réseaux primaires,

-   les dépenses liées aux missions d’expertise, de maîtrise d’oeuvre, aux interventions de contrôle réglementaires, d’ordonnancement de pilotage et de coordination, de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers,

-   les dépenses liées à l’ensemble des travaux tous corps d’état nécessaires à la réalisation des ouvrages programmés,

-   les dépenses de premier équipement,

-   les dépenses diverses liées aux procédures imposées par les textes,

-   les dépenses liées à l’ingénierie de l’assurance et aux contrats spécifiques de type « dommage ouvrage ».

D’autres dépenses pourront être retenues dans la mesure où elles sont directement rattachées à la réalisation des ouvrages et aux objectifs de la mesure.

b) dépenses non retenues :

-   Les dépenses liées à la maîtrise ou la libération préalable des emprises foncières,

-   Les dépenses de maintenance et de fonctionnement des ouvrages,

-   Les dépenses réalisées en interne par la maîtrise d’ouvrage.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Etablissement public d’enseignement supérieur, GIP, grands organismes de recherche, Collectivités Locales…

Localisation

Campus de St Denis et du Tampon ; site universitaire de St Pierre et CHSR ; site du Maïdo, site portuaire du Port ;

Pièces constitutives du dossier.

Pour chaque opération, 2 dossiers correspondants à 2 demandes distinctes volet « Etudes » et volet « Travaux » seront établis (sauf dans le cas où la typologie de l’opération ne requiert la production que d’un seul et unique dossier). Cette configuration pourra , le cas échéant , être portée à 3 dossiers distincts en cas de volet « Equipements » spécifique.

Les pièces constitutives de la demande sont précisées en annexe ; elles seront conformes au livre des procédures approuvé.

b) Critères d’analyse du dossier

Sans objet.

Garder la pleine propriété des ouvrages et des équipements cofinancés conformément à la réglementation régissant les investissements propres à chaque type d’organismes bénéficiaire de l’aide.

Respect des obligations de mise en concurrence imposées par la réglementation européenne et le code des marchés publics.

Disponibilité de l’assiette foncière des opérations (le cas échéant accord explicite du propriétaire foncier).

Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée (le cas échéant).

Lieu de dépôts des dossiers :

Rectorat de la Réunion

Délégation Académique aux Infrastructures Scolaires et Universitaire (DAISU)

24, avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis messag cedex 9

Où se renseigner :

Auprès de l’Ingénieur Régional de l’Equipement ;

Rectorat de la Réunion.

Tél : 02.62.48.13.86. ; Fax : 02.62.48.13.96.

        02.62.48.13.92.

Services consultés (y compris comité technique) : néant.

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :100% de l’assiette des dépenses retenues à l’éligibilité ;

Taux de subvention UE : maximum de 60% du montant HT de l’assiette des dépenses éligibles ;

Plafonds (subvention publique) : néant ;

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet ;

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires ( M € HT)

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Contrat de projet 2007/2013-BOP 123, 150 et 172.