Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-05 Pôle de recherche et d’innovation en santé, biomédecine et biotechnologies

Axe

2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international

Service instructeur

DRRT

Dates agréments CLS

6 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Depuis plusieurs années, les activités de recherche et d’innovation dans les domaines de la santé, de la biomédecine et des biotechnologies ont été mises en place à La Réunion. Les soutiens qui ont pu leur être apportés n’ont pas été réellement coordonnés, par absence d’affichage au sein du CPER et manque d’affichage clair au sein du DOCUP.

La crise du Chikungunya, survenue en fin de programmes, a mis en exergue la nécessité de conforter ce domaine à La Réunion tout en le structurant, en ayant pour objectif à terme la création du centre hospitalo-universitaire (CHU) et une composante d’études de médecine adaptées à notre contexte. L’effort important consenti en terme d’infrastructures (cyclotron et laboratoires associés -CyROI-, caméra de tomographie par émission de positons -TEP-, centre d’investigation clinique épidémiologie clinique -CIC-, plateaux techniques au sein des deux grands pôles hospitaliers, ...) doit être accompagné d’une activité de recherche et de transfert reconnue et soutenue sur le plan financier.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

-   Nombre de projets de recherche soutenus

-   Augmentation des investissements en infrastructures de recherche

-   Augmentation du nombre de chercheurs extérieurs accueillis dans les laboratoires

15


1M€


10

7


1 M€


5

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

-   Nombre de projets spécifiques concernant le CyROI, les hôpitaux et/ou le CIC, en partenariat ou non avec l’université.

5

0

c) Descriptif technique

Les programmes de constructions, actés par ailleurs, pour le CIC (St Pierre) et pour le CyROI (St Denis), concourent à la mise en place du « Centre de recherche et de veille sur les maladies émergentes dans l’Océan Indien » (CRVOI). Ce centre devra bénéficier de concours financiers pour ses activités à La Réunion et dans l’Océan Indien. Il conviendra de financer une partie des activités de recherche et de veille du nouveau centre à travers des programmes conduits en collaboration avec d’autres organismes publics, mais aussi des réseaux de médecins privés et des associations reconnues dans le domaine.

Parallèlement, les activités de recherche conduites séparément ou en collaboration au sein des laboratoires publics (Université, Organismes, Hôpitaux) pourront être soutenues: en termes de santé publique -notamment pour les pathologies plus spécifiques à La Réunion-, en termes de biomédecine et de biotechnologies appliquées.

Les domaines concernés porteront, notamment, sur : physiologie et physiopathologie, maladies émergentes, innovations diagnostiques et thérapeutiques, imagerie médicale, partenariats avec des  entreprises innovantes en biotechnologie.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

-   Dépenses d’équipements liées à l’activité de recherche

-   Consommables de toutes natures liées à l’activité de recherche

-   Transports et déplacements (barème de la fonction publique)

-   Salaires de personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique

-   Frais liés à l’accueil de stagiaires de recherche et à leur indemnisation (en attente d’une harmonisation)

      -     Prestations externes nécessaires au bon accomplissement de l’action

b) dépenses non retenues

-   TVA

-   Amortissements

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final) : organisme de recherche public, établissement  public de santé, association de recherche reconnue, GIS, GIP.

L’éligibilité des entreprises sera prise en compte ultérieurement dans le cadre de la définition du dispositif qui leur sera destiné.

Localisation : La Réunion

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier

-   Le dossier présenté doit correspondre à la définition de la mesure sollicitée, notamment ses objectifs et sa description technique. Sa validation est prononcée dans le cadre du comité local de suivi.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Respect du règlement  (CE) N° 1828/2006 de la commission, du 08 décembre 2006,  établissant les modalités d’exécution du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional du 5 juillet 2006.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Délégation à la Recherche et à la Technologie,

M.R.S.T.

Rue Serge Ycard 

97490 Sainte Clotilde

Où se renseigner : idem

Services consultés (y compris comité technique) : cofinanceurs

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subventions d’investissement classiques(subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm. %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

60

20

20

-

-

-

-

100 = Coût total éligible

60

20

20

-

-

-

-

d) correspondance CPER :

GP3.1-2 (même intitulé)

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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