Mesure | 3-23 : Aménagements et équipements touristiques publics |
Axe |
3 – La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance |
Service Instructeur |
REGION – Direction du Tourisme |
Date d'agrément CLS |
6 novembre 2008, 7 octobre 2010, 3 février 2011, 6 septembre 2012, 4 juillet 2013 |
Le tourisme figure parmi les nouveaux moteurs de la croissance économique de la Réunion. Il constitue pour l ’ île l ’ activité offrant le meilleur potentiel de création de valeur ajoutée et d ’ emplois, produisant de surcroît des effets d ’ entraînement significatifs sur les autres secteurs économiques, le développement local et la mise en valeur du territoire.
Les prévisions en matière de croissance de la demande touristique mondiale pour les 20 prochaines années laissent en effet augurer des perspectives prometteuses pour la zone Océan Indien et pour la Réunion en particulier. Elles ont ainsi conduit les acteurs locaux à fixer à travers le « Schéma de Développement et d ’ Aménagement Touristique de la Réunion », un cadre d ’ intervention bâti autour d ’ objectifs stratégiques ambitieux :
- accroître la fréquentation
de l ’ île par la
diversification des clientèles
extérieures, notamment internationales,
- inscrire la croissance
sous un angle qualitatif,
dans le cadre d ’
un développement durable et
en affirmant un « avantage
– produit » reposant sur
des éléments de différenciation
forts et originaux, compte
tenu d ’ un environnement
concurrentiel de plus en
plus âpre,
- répondre aux attentes
et aux besoins du
marché local en matière
de loisirs.
La mise en œuvre de ces objectifs est devenue de surcroît une urgence, afin de relancer l ’ économie touristique fortement mise à mal par la crise sanitaire ayant affecté l ’ île ces dernières années.
Par ailleurs, le Parc National destiné à préserver et à valoriser les richesses naturelles et patrimoniales de l ’ île, et le classement des pitons, cirques et remparts au patrimoine mondial de l ’ UNESCO contribuera à renforcer la notoriété de la destination au niveau international.
L ’ ambition est donc de faire de la Réunion une « référence » en matière « d ’ île de nature et de découverte » sur le créneau mer/montagne, se traduisant par un tourisme :
- itinérant, fait de
découverte culturelle, de loisirs
récréatifs, de pratiques d
’ activités de « pleine
nature », et,
- s ’ appuyant sur
un produit balnéaire de
qualité.
La réussite de cet objectif implique d ’ agir sur la structuration de l ’ offre en conjuguant plusieurs « facteurs-clés de réussite » :
- la mise en
marché de produits touristiques
innovants pour accroître et
renouveler l ’ attractivité de
l ’ île, en visant
en particulier « l ’ excellence »
sur des produits de
« niche » où la Réunion
possède de solides atouts,
- l ’ amélioration de
la qualité de l ’
environnement, par la préservation
et la valorisation des
richesses naturelles et du
patrimoine de l ’ île,
afin de garantir l ’
authenticité et le dépaysement
fortement recherchés par les
clientèles extérieures,
- la mise en
œuvre d ’ une politique
volontariste d ’ aménagement et
d ’ équipement du territoire,
- la valorisation du
tourisme interne.
Agir sur l ’ offre implique une démarche de type « marketing territorial » par thème et par filière, consistant :
- à créer des
produits répondant à la
demande et aux pratiques
de segments de clientèles
spécifiques, et,
- à décliner les
aménagements et équipements
touristiques structurants de qualité
en articulant au mieux
et de façon cohérente,
les vocations et les
potentialités des territoires avec
la demande, l ’ objectif
étant de répartir les
flux et les retombées
économiques sur l ’ ensemble
de l ’ île.
Le présent cadre d ’ intervention vise donc à soutenir les opérations touristiques présentant une valeur ajoutée pour la Réunion. Ces investissements publics liés à la réalisation d ’ opérations d ’ aménagement et d ’ équipement d ’ intérêt régional « au service » du Tourisme et des loisirs (hors domaine départemento-domanial), concouront à la mise en œuvre :
- de la stratégie
de développement du tourisme
et des loisirs, définie
par le « Schéma de
Développement et d ’ Aménagement
Touristique de la Réunion »,
- du Schéma d ’ Aménagement
Régional (SAR) et de
son chapitre valant Schéma
de Mise en Valeur
de la Mer (SMVM).
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
|
Rappel des indicateurs
du P.O : |
Montant des
investissements soutenus liés à des projets d’aménagements et d’équipements
à vocation touristique Nombre de sites aménagés |
50 M €
|
36 M €
|
Indicateurs spécifiques complémentaires
du cadre d’intervention |
répartition géographique des opérations soutenues Zones d’Aménagement Liée à la Mer réalisées évaluation de la fréquentation des sites et équipements réalisés |
rééquilibrage du territoire 100% de réalisation (16 sites) études de fréquentation (6) |
|
Le présent dispositif vise à soutenir les projets structurants s ’ inscrivant dans le cadre des filières touristiques dont le développement potentiel a été identifié par le Schéma de Développement et d ’ Aménagement Touristique de la Réunion :
- le balnéaire , filière « basique » du produit Réunion à conforter par la diversification et une meilleure répartition de l ’ offre, et dans un cadre qualitatif : création de zones de loisirs structurées autour de bassins de baignade, requalification/restructuration d ’ espaces dégradés (stations balnéaires, front de mer … ), aménagement des plages/arrières-plages, création de nouvelles stations et de nouvelles offres (de type « resorts », notamment au sein des Zones d ’ Aménagement Lié à la Mer et par la reconquête d ’ espaces littoraux), … ;
- les bassins de baignade : En dehors des zones de plages coralliennes, les possibilités d'activités de baignade sont réduites.
L'aménagement de zones de baignade, sous la forme de bassins, offre une bonne alternative à la forte fréquentation des zones de lagon de grande sensibilité écologique et devrait permettre d'accroître le potentiel de baignade dans des conditions sécurisées.
- la randonnée , « produit d ’ appel » conférant à la Réunion une forte notoriété et attractivité à conforter pour viser « l ’ excellence » : développement et diversification des itinéraires (sentiers littoraux, « circulations douces » … ), hors Plan Départemental d ’ Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) ;
- le patrimoine/culture , filière à forte vocation de différenciation et d ’ image, à enrichir grâce à une « mise en tourisme » : rénovation/reconversion d ’ éléments patrimoniaux destinés à des activités touristiques (bâtiments anciens, sites historiques, « domaines créoles », anciens sites industriels, centres urbains historiques … ), création de lieux « d ’ interprétation », structure à vocation culturelle destinée à une clientèle touristique, routes touristiques thématiques, valorisation des savoirs-faire traditionnels … ;
- le tourisme de nature/l ’ écotourisme, facteur de différenciation et d ’ image de la destination à développer : opérations de valorisation des espaces naturels à des fins de découverte par tout public, notamment les « grands sites emblématiques » de l ’ île, création de sites « d ’ interprétation » éco touristiques, … ;
- le tourisme « d ’ affaire », filière à fort potentiel économique et à « effets d ’ entraînement » ;
- les loisirs de proximité , filière destinée avant tout aux résidents, dont les besoins sont grandissants, mais pouvant capter une part des flux touristiques extérieurs : création de zones de loisirs périurbaine (hors centre urbain), aires de pique-nique/détente, parcs et équipements de loisirs (hors complexes sportifs), sites de « délestage » (destinés à alléger la pression sur les espaces sur fréquentés) … ;
- le golf , filière « d ’ accompagnement » permettant d ’ enrichir le produit, de renouveler l ’ attractivité de la Réunion et de crédibiliser la destination : extension/confortement de practices existants, création de « resorts » golfiques …
Les opérations doivent s ’ inscrire dans le cadre d ’ un programme global d ’ investissements/dépenses, et présenter des garanties en matière de viabilité/retombées économiques et de gestion durable des espaces concernés (prise en compte des capacités d ’ accueil/de charge, maîtrise des flux, qualité architecturale et urbanistique, exploitation économique des sites, emplois générés, entretien/pérennité des aménagements … ).
Ne sont pas éligibles
au présent cadre d ’
intervention :
- les projets (études et
travaux) d ’ un montant
global inférieur à 350 000
€ HT (sauf bassin de baignade)
- les projets (études/travaux)
d ’ un montant inférieur
à 50 000 € HT, susceptibles
de bénéficier du dispositif
FEADER 413.1, « Aménagement
et petits équipements touristiques
publics en milieu rural » ;
- les opérations réalisées
sur le domaine Départemento-Domanial
et celles participant à
la mise en œuvre
du Plan Départemental d
’ Itinéraires de Promenades
et de Randonnées (PDIPR),
couvertes par le dispositif
FEADER 313.2, « Aménagements
touristiques en milieux naturels
et forestiers » ;
- les projets relatifs
aux routes forestières à
vocation touristique, couverts
par le dispositif FEADER
313.3, « Routes forestières
à vocation touristique dans
le domaine soumis au
régime forestier » ;
- les opérations liées
à l ’ aménagement des
« Villages Créoles », couvertes
par le dispositif FEADER
313.1, « Soutien à l
’ opération Villages Créoles »
et FEDER 3.09, « Structuration
et valorisation des bourgs
des hauts et de
mi-pente ».
- les investissements suivants :
· marché forain, champs
de foire,
· théâtre, salle de
spectacles, cinéma, musée,
· complexe sportif, équipements
sportifs (terrains de football,
basket, tennis, piscine, … ),
· restaurants, snack, bar,
· camping, hôtel, gîte,
chambre d ’ hôtes.
L ’ éligibilité des dépenses sera appréciée en fonction de la nature des opérations et de leur finalité.
Les dépenses seront conformes aux dispositions générales du Manuel de gestion des « infrastructures à ma îtrise d'ouvrage publique » , du Livre de s P rocédures 2007-2013 du POE 2007-2013, ainsi qu ’ aux dispos itions particulières ci-dessous :
Nature |
Dépenses retenues |
Dépenses non retenues |
ETUDES |
- Mission d'Assistance
Technique à Maîtrise d'Ouvrage (prise en compte des honoraires de mandat
et/ou de maîtrise d'ouvrage dans la limite d'un taux plafond de 4%du coût
éligible HT du projet) dans le cas des bassins de baignade |
frais de gestion (publicité Appels
d’Offres, reprographie …) |
TRAVAUX |
Dépenses circonscrites aux opérations : - signalétique touristique, balisage, panneaux
d’information … |
- investissements
non liés directement à l’activité touristique/l’accueil du public |
Statut du demandeur (bénéficiaire final) : Collectivités territoriales, EPCI, Syndicat Mixte, SEM intervenant dans le cadre d ’ une Concession Publique d ’ Aménagement, Etablissement Public, Société Publique Locale (SPL) , Société Publique Locale d ’ Aménagement (SPLA)
Localisation : ensemble de l’île
Autres : respect des documents de planification et d ’ urbanisme (SAR, SMVM, PLU, SCOT … ), et du Schéma de Développement et d ’ Aménagement Touristique de la Réunion (SDATR).
Conformité à la liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention, indiquée au Manuel de gestion des « infrastructures à ma îtrise d'ouvrage publique », du Livre de P rocédures du POE 2007-2013 (disponible sur le site www.reunioneurope.org – rubrique « 2007-2013 » : procédures de gestion).
- maintenir la vocation
touristique et la propriété
publique du foncier concerné
par les opérations soutenues,
- en cas d ’ investissements
générateurs de recettes, présenter
un estimatif des recettes
prévisionnelles attendues.
Lieu de dépôts des dossiers : Conseil Régional de la Réunion
Direction du Tourisme Pôle Aménagement
Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin
Moufia, B.P 7190
97719 Saint-Denis Messag CEDEX 9
Tel : 02 62 48 70 47 – Fax : 02 62 48 70 53
Où se renseigner : idem
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X |
|
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
- EPCI et Syndicat Mixte, 70%, dont :
· FEDER : 60%,
· Région : 10%,
· Part Maître d ’
ouvrage : 30%
- Communes et autres publics (Département, Région, SEM, Etablissement Public, SPL et SPLA) :
· FEDER : 60%
· Part Maître d ’
ouvrage : 40%
Seuil : les projets (études et travaux) supérieurs à 350 000 € HT
Plafonds (subvention publique) : Assiette éligible plafonnée à 3,5 millions d ’ euros
Prise en compte des
investissements générateurs de
recettes : prise en compte
du 1er Euro de
recettes, conformément aux dispositions
de l ’ Article 55
du règlement du Conseil
(EC) n° 1083/2006
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
- Pas de seuil
- Plafonds (subvention publique) : assiette éligible plafonnée
à 5 millions d'euros.
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Commune |
Autres. Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60% |
0 à10% |
30 % à 40 % |
||||
100 = Coût total éligible |
60% |
0 à10% |
30 % à 40 % |
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Commune |
Autres. Pub. |
Privés |
|
100 = Dépense publique éligible |
60% |
20% |
20 % |
||||
100 = Coût total éligible |
60% |
20% |
Néant