Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

4-05 : Compensation des surcoûts télécoms – Fonctionnement

Axe

4 – Compensation des handicaps liés à l’ultrapériphérie

Référence Domaine

32 Infrastructures de télécommunications et société de l’information

Service instructeur

Région Réunion – DSI

Dates agréments CLS

05 avril 2007 – 07 mai 2015

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

L’objectif de cette mesure est de compenser les surcoûts de Télécoms supportés par les opérateurs et les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) réunionnais par rapport à ceux de la métropole.

La structure de coût des accès Internet haut débit à La Réunion est la même que celle de la métropole, à l’exception du raccordement longue distance (coûts locaux identiques – régulés – frais d’exploitation similaires, marché plus restreint, mais avantages fiscaux et aides à l’investissement sont possibles).

Structurellement, le coût de la liaison longue distance représentera toujours un frein au développement haut débit, et donc au développement économique, culturel et social.

Dans le cadre d’une action volontariste visant à réduire les surcoûts de télécommunication à haut débit entre la Métropole et les départements français d’outre-mer, l’État et le Conseil Régional de La Réunion ont décidé d’apporter une aide à la communauté éducative pour l’accès au haut débit.

Actuellement, l’offre pour la communauté éducation-recherche de La Réunion est de 2 x 155 Mbit/s, alors que la plupart des accès universitaires en Métropole se situent aujourd’hui entre 1 et 20 Gbit/s. À titre d’exemple, l’académie de La Réunion est comparable en nombre d’élèves et d’étudiants à celle de Besançon. Cependant, le nœud de Besançon dispose d’une connectivité IP de 2 x 10 Gbit/s, soit 66 fois plus que le nœud de l’Île de La Réunion.

Dans la perspective d’une réelle continuité territoriale numérique, le financement public devra atténuer la fracture numérique entre les communautés éducation-recherche de la Réunion et de la Métropole, en offrant une meilleure connectivité. Dans cette perspective, l’ensemble de la communauté éducative réunionnaise pourrait bénéficier d’un accès internet haut débit de même qualité qu’en métropole.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature

Quantification

Valeurs de référence
2014

Réalisation

Capacité télécoms sur les câbles sous-marin achetée et subventionnée sur fonds publics

Gbit (Gigabits par Seconde)

Capacité 2014 : 2x155 Mbps soit 310 Mbps

Résultats

Écart entre les capacités RÉNATER métropole et La Réunion (%).

Capacité de l’académie de Besançon / capacité de l’académie de La Réunion.

2014 : Capacité de la communauté éducation-recherche réunionnaises 66 fois inférieure à celle de la métropole.

c) Descriptif technique

Le projet consistera à prendre en charge une partie du financement des bandes passantes Télécoms sur les câbles sous-marins à destination de la communauté éducative de La Réunion.

Cette mesure permettra de supporter les surcoûts télécoms liés à l’achat de bandes passantes sur les câbles sous-marins pendant 3 ans, en attendant que les prix du marché atteignent un niveau raisonnable, sachant que des baisses régulières des tarifs télécoms sont enregistrées chaque année (de l’ordre de 20 à 40 %).

Les débits fournis à La Réunion ne suffisent plus à atteindre le niveau de service attendu pour la communauté éducative, contrainte d’utiliser les applications à hébergement national. En effet, l’accès aux infrastructures et contenus nationaux est rendu difficile par le manque de bande passante et pénalise lourdement le développement des usages et des publics concernés (élèves, chercheurs, enseignants, étudiants,…).

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

b) dépenses non retenues

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Localisation

La Réunion

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Néant

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
DSI
Avenue René Cassin Moufia B.P 7190
97 719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00
Fax : 02 62 48 70 71

Où se renseigner :

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
DSI
Avenue René Cassin Moufia B.P 7190
97 719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00
Fax : 02 62 48 70 71
www.regionreunion.com

Services consultés (y compris comité technique) :

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
DSI
Avenue René Cassin Moufia B.P 7190
97 719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9
Tél : 02 62 48 70 00
Fax : 02 62 48 70 71

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

¾   Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 50 % des dépenses publiques Hors Taxes éligibles.

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O. : 50 % des dépenses Hors Taxes des dépenses éligibles.

Plafonds (subvention publique) : N/A

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : N/A

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Aut. Pub.
%

100 = Dépense publique éligible

50 %

50 %

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEDER 4-05