a) Préambule

L’île de la Réunion se singularise par la co-existence de plusieurs paramètres majeurs favorisant les mouvements de terrain :

-   Un relief très marqué avec un point culminant à 3 069 m, des escarpements exceptionnels pouvant atteindre 1 500 m de dénivelé pour une pente moyenne excédant 70°, des vallées et des cirques naturels très encaissés ;

-   Une géologie jeune avec un édifice volcanique s'étant développé il y a moins de 3 millions d'années ;

-   Un climat tropical humide, la Réunion détenant tous les records mondiaux de précipitation entre 12 heures (1170 mm) et 15 jours (6083 mm).

L’histoire récente de la Réunion (village de Grand Sable enseveli en 1875, 63 morts ; glissements de terrain à Grand Ilet en 1980, 10 morts ; éboulement du Bras de Mahavel en 1965, 46 Millions de m3) rappelle la vulnérabilité de celle-ci, notamment dans le secteur des Hauts. Les évolutions démographiques attendues (1 millions d’habitants en 2025) sont par ailleurs susceptibles d’accroître encore la vulnérabilité de ces zones.

Les aléas mouvements de terrain et inondation affectent ainsi 93 % du territoire réunionnais.

b) Objectifs

L’objectif majeur est la protection de la population des hauts avec des coûts de protection acceptables.

De nombreux secteurs des hauts présentent une population importante et des activités économiques non négligeables.

Malheureusement, certains de ces secteurs sont soumis à des risques naturels (glissement de terrain, inondation, …) et il est nécessaire de mener une politique de prévention des risques adéquate  (réglementation adaptée, sensibilisation des habitants et travaux de protection).

Les critères d’interventions sont les suivants :

- Le niveau d’aléas pour la population concernée ;

- L’importance du bâti (publics et privés) ;

- Coût des infrastructures (routes, réseaux …) et impact sur la vie économique et sociale en cas de destruction ;

- L’importance de l’activité économique (chiffre d’affaire, emploi,…) ;

- Le coût financier et social d’une réimplantation de la population dans un autre quartier (achat de foncier, reconstruction, intégration dans le nouveau quartier…) ;

- Le coût des investissements des travaux de protection au regard des points précédents.

Parmi les secteurs présentant des risques, il apparaît indispensable de poursuivre les actions concernant Grand Ilet  mais il est également important d’élargir la réflexion à d’autres sites.

En matière de lutte contre les mouvements de terrain, l'objectif affiché est l'atténuation du phénomène continu de glissement par la mise en œuvre de travaux de correction torrentielle dans les ravines où l'aléa est le plus critique et la lutte contre l'érosion pour les ravines affluentes et sur les pentes de bassins versants  (travaux d'érosion superficielle).

c) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :	Nature indicateurs	Valeur cible	Valeur de référence
1. indicateurs POE
Ä Réalisation	Investissements réalisés pour la protection des habitants et des biens dans les hauts	3 M € sur 2007-2013	0,6 M€ sur  2000-2006
2. indicateurs hors POE
	Nombre de bâtis bénéficiant des travaux réalisés	-	-
	Population bénéficiant des travaux réalisés	-	-

d) Descriptif technique

Il s’agira de financer :

-   Des actions de sensibilisation et communication à l'égard de la population sur le risque de mouvement de terrain et sur les actions à mener ;

-   Des études notamment expertises, études de faisabilité et de définition, études règlementaires et études opérationnelles (maitrise d'œuvre) ;

-   Des travaux de correction torrentielle dans les ravines où l'aléa est le plus critique complétés, le cas échéant, par des travaux de lutte contre l'érosion superficielle ;

-   Des travaux de correction secondaires et de lutte contre l'érosion superficielle à l'échelle du programme applicable à des bassins versants dans leur ensemble.

Si l'on prend pour exemple le traitement de la ravine Roche à Jacquot sur Grand Ilet, ce dispositif subventionne notamment :

-   Pour les études : la synthèse des études antérieures et diagnostics faits par le passé, les études de définition, les études de maîtrise d'œuvre (phase travaux comprise)  ;

-   Pour les travaux : la constitution de seuil de gabions dans les ravines exposées et la fourniture de matériaux / outillage pour les chantiers d'insertion.

a) dépenses retenues

Les dépenses retenues sont les dépenses hors taxes qui satisfont aux dispositions communautaires (règlement CE n°1083/2006 du 11 juillet 2006) et nationales (décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007).

Ces dépenses sont notamment :

-   Les actions de communication et sensibilisation à l'égard de la population ;

-   Les études et expertises préalables ( études de faisabilité, diagnostics, études de définition) ;

-   Les études de maîtrise d'œuvre ;

-   Les études règlementaires (dossier d'incidence, étude d'impact, dossier d'enquête publique, déclaration d'intérêt général, enquêtes parcellaires et déclaration d'utilité publique) ;

-   Les études complémentaires (topographie, géotechnique) ;

-   Les travaux et leur suivi ;

-   Les dépenses liées à  la mise en œuvre de chantiers d'insertion (notamment frais d'expertises, ingénieries, fourniture de matériaux, outillage) à l'exception de celles bénéficiant déjà d'une aide publique  .

b) dépenses non retenues

De manière explicite, ne peuvent être retenues à l’éligibilité du programme :

-   La TVA,  les frais financiers ;

-   L'acquisition de matériel roulant ;

-   Les travaux assimilés à de l'entretien ou de la maintenance d'ouvrages de protection ;

-   Les rémunérations et dépenses de personnel des chantiers d'insertion ;

-   Les travaux en régie  communale ou du bénéficiaire des aides publiques.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

-   Collectivité locale (Commune, EPCI)

-   Établissement Public

Localisation

La zone des hauts de l’île concernée par la problématique de protection des habitants et des biens dans les hauts contre les mouvements de terrain et l'érosion superficielle.

Cette zone est délimitée par la limite du Plan de Développement des Hauts Ruraux (PDHR) (ravines comprises) autrement dit l'aire d'adhésion maximale du Parc National de la Réunion définie par le décret n°2007-296 du 5 mars 2007 portant création du Parc national de la Réunion.

Autres

Néant

b) Critères d’analyse du dossier

Dossier de demande :

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devra être conforme à la « liste des pièces » du manuel de gestion « infrastructures à maîtrise d'ouvrage publique » du livre de procédures 2007-2013.

Ce document sera disponible sur le site www.reunioneurope.org. - rubrique « 2007-2013 : les procédures de gestion ».

Rien à signaler

Lieu de dépôts des dossiers :

Direction Départementale de l’Équipement

Service Aménagement et Prospective

Cellule Europe

2 rue Juliette Dodu – 97 400 ST DENIS

Où se renseigner :

Direction Départementale de l’Équipement

Service Aménagement et Prospective

Cellule Europe

2 rue Juliette Dodu – 97 400 SAINT DENIS

Tél. 02 62 40 26 92 – Fax 02 62 40 26 52

Et / ou

Direction Départementale de l’Équipement

Service Risques, Sécurité, Circulation routière (RISC)

2 rue Juliette Dodu – 97400 ST DENIS

Tél. 02 62 40 28 50 – Fax 02 62 40 27 27

Services consultés (y compris comité technique) :

Comité technique de la mesure 4-10

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux d'intervention communautaire : 50 % de l'assiette éligible

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :   un taux unique de 100 %

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

(*) État : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ou BOP 123 (FIDOM)

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Mesure GP7 1-10 « Assurer la protection des habitants et des biens dans les hauts contre les mouvements de terrain » du CPER 2007 / 2013