a) Objectifs

Les services à la personne sont assurés par des associations, des entreprises, des indépendants au domicile des particuliers.

Favoriser le développement, la structuration des services aux personnes et la professionnalisation de leurs  salariés c’est aussi :

-   mieux connaître et évaluer le potentiel de développement de ce secteur

-   organiser une offre de services diversifiée et de qualité en développant un éventail plus large des  prestations, en privilégiant un maillage cohérent et équilibré sur l’ensemble du territoire et en favorisant des lieux uniques d’information

-   accompagner la structuration,  la professionnalisation de ces services et favoriser différentes formes de « tutorat »

-   organiser la professionnalisation des salariés

-   Inciter à la déclaration des personnes en emploi direct

-   Créer d’emplois

-   Permettre la reconnaissance de la filière professionnelle « services à la personne »

Le développement des services à la personne vise l’amélioration au quotidien de la qualité de la vie. Ils permettent d’offrir des prestations pour que hommes et femmes puissent trouver un équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Les interventions à soutenir seront définies à partir d’un plan d’actions, partagé et arrêté entre les collectivités et l’état.

Il pourra s’agir :

•   des études pour mieux évaluer l’activité de ce secteur, et les perspectives de son développement et plus particulièrement la  création d’emplois tant dans le secteur marchand que dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire
•   des actions visant à structurer, à consolider des associations investies dans ce secteur
•   des actions visant également la création ou l’évolution des services vers de nouvelles formes d’entreprendre (ex : coopératives  des services à la personne)
•   des actions favorisant la mise en place de plateforme des services à la personne
•   des actions de communication tant sur des outils précis (ex : le Chèque Emploi Service Universel préfinancé) que sur le plan d’action des services à la personne
•   les actions de formation ou de professionnalisation des acteurs de la filière

a) dépenses retenues

L’intervention du FSE portera :

•   sur le cofinancement de coûts pédagogiques, de prestations spécifiques d’accompagnement en faveur des acteurs de la filière, ainsi qu’ aux dépenses rattachables à l’opération.
•    sur les frais liés aux actions d’ingénierie, de communication, de structuration, et d’évaluation de la filière, ainsi qu’ aux dépenses rattachables à l’opération.

b) dépenses non retenues

celles prévues par la réglementation européenne

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Association, établissement public, GIP

Localisation

Toute l’île

b) Critères d’analyse du dossier

            adéquation aux besoins de la filière

Pour ce qui concerne les structures de service à la personne : obligation d’agrément préalable (agrément simple et/ou agrément qualité)

Lieu de dépôts des dossiers : DTEFP

Où se renseigner : DTEFP

Services consultés (y compris comité technique) : 

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : néant

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés : néant