Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-09 - EAM

Axe

1 : Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l’extérieur

Service instructeur

DIECCTE

Dates agréments CLS

8 Novembre 2007 - 6 Mai 2011

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Permettre la qualification et l’amélioration de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

L'Ecole d'Apprentissage Maritime forme les professionnels de la mer dans la région, et contribue à la diversification des secteurs d'apprentissage pour les jeunes dans un domaine où les débouchés existent grâce au développement de la pêche sur la Zone Océan Indien.

L’objectif de l’action est de préparer des jeunes réunionnais qui ont terminé leur second cycle de formation générale, aux métiers de la mer, dans les premiers niveaux de qualification et de responsabilité, par l’obtention de diplômes professionnels tels que le  CAPM  (Certificat d’aptitude professionnel maritime de matelot) ou le BAC Professionnel d’Electromécanicien de marine. En effet, ces qualifications répondent à des besoins identifiés sur le secteur du tourisme (transport de passagers) et le secteur portuaire (remorquage, lamanage et pilotage).

Effet sur l’égalité des chances entre hommes et femmes :

La féminisation d’un secteur traditionnellement masculin évolue, elle est cependant pénalisée pour les postes embarqués à la pêche confrontée à la promiscuité des navires souvent de petite taille.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau :

Nature des indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O (objectif 1-a)

     

Réalisation :          Actions

Nombre d’heures stagiaires

4 500 000 / an

3 700 000 / an

 

Nombre d’actions mises en œuvre

600
sur la période

450
sur 2000-2006

Bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

- étudiants  (sur la période)

- entreprises

- demandeurs d’emploi



650

25 / an

4200 / an



620

20 / an

3800 / an

Résultat :

Nombre de bénéficiaires intégrant le marché de l’emploi

3

2

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

   

Diplômes

Taux de réussite

85 %

84 %

Qualification

Niveaux des acquis

Niveau V

Niveau V

Insertion

Insertion suite au stage :
CDI
CDD
Poursuite de formation
Taux de rupture

75 %

67 %

c) Descriptif technique

- Formation initiale aux métiers de la pêche et à la navigation au commerce

- Préparation de diplômes professionnels tels que le CAPM (Certificat d’aptitude professionnel maritime de matelot) et le BAC Professionnel d’Électromécanicien de Marine

- Public type : sur l’ensemble du territoire réunionnais, jeunes au niveau 3ème

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Les dépenses habituelles rattachables à l’opération sur la base de clef(s) de répartition objective(s) vérifiable(s) et équitable(s) et, notamment, les rémunérations, coûts directs et indirects, coûts pédagogiques.

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens telles que dépenses forfaitaires, d’investissement ( réparation du bateau de l’école)...

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine : Secteur de la pêche essentiellement et du commerce maritime accessoirement

Statut du demandeur : AGEMAR – Association loi 1901

Autres : néant

b) Critères d’analyse du dossier

L’évolution de l’atteinte des différents objectifs tels que définis en I.b.

L’évolution des coûts de cette formation.   

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Agrément de l’école et des formations dispensées

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : DIECCTE                   

Où se renseigner : DIECCTE

Services consultés (y compris comité technique)  : Direction de la mer sud océan indien (DMSOI)

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100 %

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : Non

Calendrier de réalisation : Non

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : Non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

70

30

         

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Néant

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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