Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FSE



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

2-01 Construire une offre adaptée aux besoins et capacités des publics

Axe

2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Service instructeur

REGION

Dates agréments CLS

19 Décembre 2007

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Les actions préparatoires à la qualification participent à l’acquisition simultanée de compétences professionnelles, techniques, sociales et générales. Elles mettent particulièrement l’accent sur les projets de développement de quartier et les actions d’amélioration du cadre de vie qui constituent des lieux d’intégration sociale où se forge l’identité et se construisent les compétences.

Dans une telle démarche les actions préparatoires s’appuient sur des principes de base :

La remise à niveau doit s’effectuer dans des situations d’apprentissage liant étroitement savoir et savoir-faire ;

Les expériences professionnelles et sociales des publics doivent être valorisées pour se distinguer des enseignements de type scolaire ;

Les activités non professionnelles, sportives ou culturelles, qui constituent des centres d’intérêts importants, serviront de support pédagogique, bien que les finalités professionnelles restent l’axe principal de la politique du Conseil Régional.

L’objectif est de renforcer les savoirs fondamentaux du jeune afin de lui permettre de s’orienter vers un métier ou une filière d’insertion.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

Nombre de bénéficiaires mis en parcours

110000

104000

c) Descriptif technique

Les actions de remise à niveau/aide au choix professionnel s’adressent à des jeunes ayant des difficultés de maîtrise des savoirs fondamentaux, de raisonnement logique, une absence de repère par rapport au travail et une difficulté à exprimer un projet professionnel.

Dans le but de proposer aux jeunes stagiaires un parcours de formation complet, sont mis en place des plateformes de remise à niveau avec préqualification, où sont intégrés des modules de préparation à l’accès aux qualifications (CAP, BEP) intégrant l’individualisation des parcours en ateliers permanents avec entrées et sorties personnalisées.

Les actions d’initiative locale s’appuient d’une part sur une approche territorialisée et d’autre part sur un fort partenariat avec des acteurs de la formation et de l’insertion.

Sur le plan opérationnel, ces actions visent à la prise en compte de besoins de formation identifiés par les partenaires locaux à savoir des projets de création d’activités de type développement local valorisant les potentiels existants. Ces actions pourront avoir comme support un chantier d’application.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Pour les formations de remise à niveau

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunération des stagiaires, couverture sociale, défraiement).

Pour les projets d’initiative locale avec un support chantier d’application

La collectivité régionale financera avec le soutien du Fonds Social Européen les coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, coûts pédagogiques, fournitures (pour la partie n’étant pas prise en compte par les autres membres du partenariat), coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunération des stagiaires, couverture sociale, défraiement).

b) dépenses non retenues

Dépenses exclues par les règlements européens.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Les organismes de formation intervenant dans les champs de l’emploi, de la formation et de l’insertion…

Localisation

Toute l’île.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Subvention : opportunité de la demande – opportunité financière

Marché : valeur technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


Procédure de subvention : respect des termes de la convention et transmission des bilans physique, pédagogique et financier de l’action sous format CLEO.

Procédure de marché : respect des termes du marché (cahier des charges et fiche technique action)

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Où se renseigner :

Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle

Services consultés (y compris comité technique) :

Sans objet

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

100%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

30%

Plafonds (subvention publique) : sans objet

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE %

Etat %

Région %

Départ. %

Comm %

Aut . Pub. %

Privés %

100 = Dépense publique éligible

70

 

30

       

100 = Coût total éligible

70

 

30

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Sans objet

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FSE 2-01