Mesure | 2-22 Adapter les compétences des salariés aux mutations économiques |
Axe |
2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active |
Service instructeur |
REGION |
Dates agréments CLS |
19 Décembre 2007 |
L’objectif est d’accompagner les Très Petites Entreprises dans leurs efforts :
- d’adaptation à l’évolution des techniques et des exigences des consommateurs,
- d’amélioration et diversification des produits et services,
- de mise en conformité par rapport aux règlements de sécurité ou règlements liés à la protection de l’environnement,
- de lutte contre la concurrence des produits importés.
Par cette intervention, le but ultime est de pérenniser les entreprises et les emplois qui y sont liés.
L’objectif consiste aussi à accompagner, par la formation, la création ou la reprise d’entreprises et par conséquent, à favoriser la création d’activités et d’emplois sur l’île.
Afin de toucher davantage de publics, les moyens seront mutualisés sur la base d’un partenariat avec les Chambres consulaires, les organisations professionnelles, les fonds d’assurance formation, les OPCA et les structures d’accompagnement à la création d’entreprises pour la mise en œuvre des actions précitées.
Tableau : |
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
Rappel des indicateurs du P.O |
Nbe de bénéficiaires |
2500/an |
2500/an |
L’intervention comporte :
- des actions de pré-qualification et de qualification
- des actions de perfectionnement et de formation intra-entreprise
- des actions de « diagnostic formation » des TPE
- des actions de suivi et évaluation des formations
- des actions de communication et d’information des publics cibles
Les publics cibles sont principalement les salariés d’entreprise et plus particulièrement ceux confrontés à des difficultés de maintien dans l’emploi. La mixité des publics ayant un effet d’entraînement positif, des demandeurs d’emploi pourront être associés à ces actions.
Coûts des programmes mis en œuvre (rémunérations, autres coûts pédagogiques directs et indirects, fournitures, coûts liés à l’organisation des épreuves pratiques, à l’évaluation et au suivi) ainsi que les coûts d’accompagnement socio-pédagogique (rémunération des stagiaires, couverture sociale, défraiement).
Dépenses exclues par les règlements européens.
Statut du demandeur (bénéficiaire final)
Pour les actions de formation : organismes de formation,
Pour les actions de diagnostic formation et de suivi/évaluation : Fonds d’assurance Formation, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, Chambres consulaires, Structures d’accompagnement à la création d’entreprises, organisations professionnelles, consultants.
Localisation
Toute l’île
Autres
Subvention : opportunité de la demande – opportunité financière
Marché : valeur technique de l’offre – prix – cohérence de l’offre
Les TPE bénéficiaires de l’intervention devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales tant pour le chef d’entreprise que pour les salariés. Ils doivent avoir moins de 10 salariés.
Lieu de dépôts des dossiers :
Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle
Où se renseigner :
Conseil Régional – Direction de la Formation Professionnelle
Services consultés (y compris comité technique) :
Sans objet
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
X |
|
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
100%
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.
30%
Plafonds (subvention publique) : sans objet
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : sans objet
Taux de participation des partenaires
UE % |
Etat % |
Région % |
Départ. % |
Comm % |
Aut . Pub. % |
Privés % |
|
100 = Dépense publique éligible |
70 |
30 |
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100 = Coût total éligible |
70 |
30 |
Sans objet