Les aides européennes
FEADER
les cadres d'intervention
Axe
Mesure
Dispositif
Intitulé fiche dispositif
Service instructeur
Date agrément initial
Date dernière version
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
Mesure 111 : Formation professionnelle et actions d'information
111-11
Encadrement technique
DAAF
14/02/08
05/11/09
111-11 bis
Bilan santé de la PAC - Encadrement technique
DAAF
111-12
Appui technique personnalisé
DAAF
14/02/08
05/11/09
111-13
Mise en place des filières de collecte des chets agricoles Encadrement technique
DAAF
10/06/08
05/11/09
111-21
Coordination foncière et mise en réseau
DDRAF (CG)
14/02/08
111-22
Soutien aux initiatives en faveur de la mobilisation des terres sous exploitées
DDRAF (CG)
14/02/08
10/10/14
111-23
Connaissance de l'Usage des Territoires
DDRAF (CG)
04/12/08
111-31
Mise au point, amélioration, adaptation des produits, équipements, itinéraires, méthodes pour la production et la transformation agricole
DAAF
14/02/08
06/05/10
111-32
Soutien d'actions coordonnées en faveur de l'expérimentation et la vulgarisation en matière de santé animale et de protection des végétaux
DAAF
14/02/08
06/05/10
111-33
Valorisation des effluents d'élevage et déchets par l'agriculture
DAAF
10/06/08
05/11/09
111-34
Programme de recherche agronomique
DAAF
07/05/08
05/11/09
111-35
Bilan santé de la PAC - Expérimentation
DAAF
16/12/10
111-4
Formation des actifs agricoles
DFPA (CR)
03/04/08
05/04/13
Mesure 112 : Installation de jeunes agriculteurs
112-1
Aides à l'installation
DAAF
03/04/08
Mesure 113 : Retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles
113-1
Soutien au dispositif de préretraite agricole
DAAF
14/02/08
Mesure 114 : Recours aux services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs
114-1
Projet Global d'Exploitation
DAAF
14/02/08
01/04/10
Mesure 121 : Modernisation des exploitations agricoles
121-1
Création, reprise et équipements de prairies
DAAF
14/02/08
15/12/11
121-21
Aides aux bâtiments d'élevage
DAAF
07/06/07
15/12/11
121-22
Investissements en matière de maîtrise des pollutions dues aux effluents d'élevage
DAAF
04/10/07
17/12/09
121-23
Etudes pour la mise en place d'investissement collectifs de traitement des effluents
DAAF
04/03/10
121-3
Création de retenues collinaires individuelles à usage agricole
DAAF
06/09/07
15/12/11
121-4
Equipements individuels d'irrigation
DAAF
05/07/07
15/12/11
121-5
Aides à la mécanisation des exploitations
DAAF
07/06/07
15/12/11
121-6
Soutien aux plantations de diversification végétale
DAAF
08/11/07
01/03/12
121-7
Investissements pour les cultures sous abri
DAAF
07/06/07
15/12/11
121-8
Soutien à la plantation de canne
DAAF
10/06/08
17/12/09
121-9
Bilan santé de la PAC - Aides aux économies d'énergie
DAAF
01/07/10
121-9bis
Aide aux économie d'énergie - Plan de performance énergétique (PPE)
DAAF
06/09/12
05/09/13
Mesure 122 : Amélioration de la valeur économique des forêts
122-1
Valorisation économique des espaces naturels et forestiers
DAAF
04/10/07
02/04/09
122-2
Exploitation forestière
DAAF
01/07/10
07/06/12
Mesure 123 : Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
123-1
Evolution de l'outil agro-industriel
DAAF
06/12/07
15/12/11
123-2
Aide aux entreprises sylvicoles
DAAF
01/07/10
Mesure 124 : Coopération en vue de la mise au point de nouveaux procédés
124-1
Bilan santé de la PAC - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux procédés
DAAF
15/12/11
07/02/13
Mesure 125 : Amélioration et développement des infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricoles et forestiers
125-1
Soutien aux travaux d'amélioration foncière
DADR (CG)
06/09/07
13/12/12
125-2
Territoires prioritaires de structuration foncière
DADR (CG)
03/04/08
05/02/15
125-3
Etudes de réorganisation foncière
DADR (CG)
10/06/08
125-4
Regroupement de l'habitat des actifs agricoles
DADR (CG)
10/06/08
125-5
Développement des périmètres hydroagricoles
DAAF
04/12/08
05/03/15
125-5 bis
Bilan santé de la PAC - Gestion économe de ressources en eau pour l'irrigation agricole
DAAF
07/10/10
125-6
Voiries communales à vocation rurale
DAAF
06/03/07
10/04/14
Mesure 131 : Respect des normes fondées sur le législation communautaire
131-1
Identification éléctronique des ovins et de caprins
DAAF
05/04/12
Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Mesure 211 : Paiements destinés aux agriculteurs situés dans les zones de montagne qui visent à compenser les handicaps naturels
211-1
Prise en compte des handicaps naturels pour les exploitations agricoles en zone de montagne
DAAF
15/10/07
Mesure 212 : Paiements destinés aux agriculteurs situés hors zones de montagne qui visent à compenser les handicaps naturels
212-1
Prise en compte des handicaps naturels pour les exploitations agricoles en zone de piemont
DAAF
15/10/07
Mesure 214 : Paiement agro environnementaux
214-1
Valorisation des engagements agri environnementaux
DAAF
03/04/08
05/04/12
Mesure 226 : Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
226-1
Défense des Forêts Contre l'Incendie
DAAF
10/06/08
07/02/13
Mesure 227 : Investissements non productifs
227-1
Préservation des espaces naturels et forestiers
DAAF
04/10/07
02/04/09
Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités
Mesure 311 : Diversification vers des activités non agricoles
311-1
Amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural réalisée par les membres des ménages agricoles
DAE (CR)
06/12/07
15/12/11
Mesure 312 : Aide à la création et au développement des micro entreprises
312-1
Amélioration de l’hébergement et de la restauration en milieu rural réalisée par les micro entreprises non agricoles
DAE (CR)
06/12/07
15/12/11
Mesure 313 : Encouragement des activités touristiques
313-1
Soutien à l'opération Village Créole
DAE (CR)
02/07/09
15/12/11
313-2
Aménagement touristiques pour l'accueil du public en milieux naturels et forestiers
DAAF
04/09/08
10/07/14
313-3
Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier
DAAF
04/02/11
Mesure 323 : Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
323-1
Bilan santé de la PAC - Conservation et valorisation des éco-systèmes forestiers semi-xérophiles de la Réunion
DEA (CR)
04/08/11
Mesure 331 : Formation et information des acteurs économiques dans les domaines couverts par l'axe 3
331-1
Pôle des Hauts : actions de formation et d'information
CAH
07/05/08
17/12/09
Mesure 341 : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre
341-1
Actions d’animation territoriale des Hauts
CAH
07/05/08
17/12/09
341-2
Conduite de l'opération Village créole
DAE (CR)
04/12/08
16/12/10
341-3
Etudes pour la définition des chartes de développement agricole
DDRAF (CG)
03/07/08
Axe 4 : Leader
Mesure 411 : Compétitivité
.
411-11
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) - Ateliers économiques
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
411-12
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) - Aménagement de terroirs
AD2R
/
MMM
07/05/09
11/12/14
Mesure 413 : Qualité de la vie / diversification
413-1
Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agrotourisme)
AD2R
/
MMM
07/05/09
01/07/14
413-2
Soutien au développement économique dans la zone des Hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
413-3
Hébergements publics de montagne
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
413-4
Aménagements et petits équipements touristiques publics dans les hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
14/07/14
413-5
Consolidation et promotion du secteur associatif en tant qu'opérateur de la cohésion sociale des Hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
413-6
Soutien aux initiatives de valorisation du patrimoine et à la production artistique des Hauts
AD2R
/
MMM
07/05/09
05/04/12
Mesure 421 : Coopération
421-1
Coopération LEADER
AD2R
/
MMM
01/03/12
Mesure 431 : Fonctionnement du groupe d'action locale, acquisition de compètences, animation
431-1
Fonctionnement et animation du dispositif Leader sur le territoire des hauts
CAH
04/12/08
17/12/09
Axe 5 : Assistance technique
L'union européenne
Qu’est ce que l’Europe ?
Les institutions européennes
Les symboles de l’Union européenne
La Réunion et l’Europe
les aides 2014-2020
FEDER
Entreprises et Développement Touristique
Recherche Développement Technologie et Innovation
Infrastructures Développement Durable et Energie
Investissements d'Education, de Formation et d'Inclusion Sociale
FSE
Fiches actions
FEADER
Fiches actions
INTERREG V OI
Entreprises et Développement Touristique
Recherche Développement Technologie et Innovation
Infrastructures Développement Durable et Energie
Investissements d'Education, de Formation et d'Inclusion Sociale
FEAMP
Fiches actions
les aides 2021-2027
FEDER FSE+
Recherche et innovation
Economie
Développement Durable
Education, Aménagement du Territoire
Développement Humain
FSE+ (Etat)
FEADER
FEAMPA
INTERREG VI OI
Recherche et innovation
Economie
Développement Durable
Education, Aménagement du Territoire
les programmes européens 2014-2020
PO FEDER
PO INTERREG V
PO FEADER
PO FSE
PON IEJ
PO FEAMP
Les programmes européens 2021-2027
la documentation
Les textes réglementaires
2000 - 2006
2007 - 2013
2014 - 2020
2021 - 2027
Les publications
Les procédures de gestion 2021-2027
FEDER FSE+
INTERREG VI OI
Les rapports, études et évaluations
2000 - 2006
2007 - 2013
Ressources sur la préparation des programmes 2014-2020
Les bénéficiaires des aides 2014-2020
Les comités 2014-2020
Les comités 2021-2027
Suivi et évaluation
FEDER
FSE
FEADER
INTERREGV OI
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