Les aides européennes

FEDER

les cadres d'intervention

Axe Objectif Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 1 : La compétitivité des hommes : promouvoir et valoriser le potentiel humain
  Préparer des nouvelles générations mieux formées
    1-01 Construction aménagement enseignement supérieur RECTORAT
19/12/07
 
    1-02 Construction et réhabilitation de lycées DEAL
17/12/09
 
    1-03 Construction et réhabilitation de collèges DEAL
10/06/08
 
    1-04 Infrastructures formation professionnelle DEAL
03/09/09
13/12/12
  Valoriser la culture, le patrimoine et l’identité réunionnaise
    1-06 Protection et valorisation du patrimoine DAC OI
03/09/09
06/03/14
    1-07 Egalité des chances d'accès à la culture DAC OI
07/05/09
 
  Améliorer l’offre sanitaire et médico-sociale
    1-08 Infrastructures sanitaires ARS OI
17/12/09
03/11/11
    1-09 Structures d'accueil des personnes handicapées ARS OI
01/10/09
09/06/11
    1-10 Structures d'accueil des personnes agées ARS OI
01/10/09
09/06/11
  Assistance technique
    1-11 Assistance technique FEDER AGILE    
Axe 2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international
  Préparer un pôle économique à l'échelle de l'Océan Indien
    2-01 Infrastructures de recherche universitaire RECTORAT
08/11/07
05/11/09
    2-02 Pôle de recherche appliquée en "Observation" : terre, mer, espace DRRT
02/08/07
06/03/08
    2-03 Développement de la culture scientifique, technique & industrielle DRRT
02/08/07
05/11/10
    2-04 Pôle d'innovation et transfert de technologie en faveur de la compétitivité des entreprises DRRT
06/12/07
28/02/14
    2-05 Pôle de recherche et d'innovation en santé, biomédecine et biotechnologies DRRT
06/12/07
 
    2-06 Pôle de recherche et applications innovantes en TIC DRRT
06/12/07
04/03/10
    2-07 Programme de recherche agronomique DAAF
01/10/09
 
    2-08 Aide aux entreprises touristiques DAE (CR)
06/09/07
15/12/11
    2-09 Développement de la promotion touristique DAE (CR)
04/12/08
 
    2-10 Soutien aux actions collectives et groupements de professionnels dans le secteur touristique DAE (CR)
06/08/09
01/03/12
    2-11 Développement des infrastructures de pêche DEAL
07/05/08
 
    2-12 Investissement des entreprises TIC DAE (CR)
08/11/07
16/12/10
    2-13 Actions publiques ou collectives TIC en faveur de l'économie marchande DAE (CR)
06/12/07
04/09/14
    2-14 Services et applications TIC à la population DSI (CR)
05/07/07
 
    2-15 Ingénierie financière - Capital investissement DAE (CR)
10/06/08
10/12/15
    2-16 Ingénierie financière - Fonds de Garantie DAE (CR)
06/03/08
03/11/11
    2-17 Ingénierie financière - Commission de garantie Sofaris DAE (CR)
05/02/09
 
    2-18 Ingénierie financière - Prêts DAE (CR)
17/12/09
08/11/12
  Consolider les bases du développement économique et social
    2-19 Consolidation du tissu économique et des réseaux DIECCTE
05/07/07
03/05/12
    2-20 Aide aux investissements des entreprises industrielles et artisanales DAE (CR)
06/09/07
16/12/10
    2-21 Silo à céréales Port Est DEAL
01/10/09
 
    2-22 Aides immatérielles et compétences externes aux PME et TPE (industrie, artisanat et commerce) DIECCTE
03/04/08
 
Axe 3 : La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance
  Adapter et développer les réseaux de transport pour répondre aux défis de la mobilité interne et de l’accessibilité du territoire
    3-01 Réalisation du Trans-Eco Express DEAL
07/07/11
05/09/13
    3-02 Route des Tamarins DEAL
06/08/09
 
    3-03 Nouvelle Route du Littoral avec TCSP DEAL
03/11/11
 
    3-04 Voies de liaison à mi-hauteur et désenclavement DEAL
04/12/08
04/07/13
    3-05 Réalisation d'infrastructures réservées aux transports collectifs DEAL
06/11/08
 
    3-06 Accessibilité des services de transports collectifs et des infrastructures aux personnes à mobilité réduite pour les Autorités d'Organisation de Transport DEAL
04/12/08
 
  Accompagner les politiques de développement des milieux urbains concourrant à la revitalisation et l’attractivité des villes et bourgs 
    3-08 Programme de revitalisation des centres-villes et densification urbaine autour des pôles d'échange DEAL
05/02/09
06/10/11
    3-09 Structuration et valorisation des bourgs des Hauts et de mi-pente CAH
07/05/08
 
    3-10 Aménagements urbains, équipements et aménagements de proximité DEAL
10/06/08
 
    3-11 Restructuration urbaine des quartiers sensibles DEAL
05/02/09
01/10/09
  Préserver l’environnement et les ressources dans le cadre d’un développement durable, en valorisant ses atouts, notamment sur le plan touristique
    3-12 Mesure de transition en faveur des investissements en matière d'eau potable DAAF
08/11/07
 
    3-13 Amélioration des réseaux et des outils de gestion de l'eau DAAF
08/11/07
10/04/14
    3-14 Grands équipements structurants en matière d'assainissement et d'eau potable DAAF
04/10/07
10/04/14
    3-15 Adéquation des ressources en eau et des besoins DAAF
06/11/08
 
    3-16 Mettre en œuvre le PDEDMA DEAL
14/02/08
 
    3-17 Fourniture d'énergies respectueuses de l'environnement DIECCTE
05/07/07
26/10/15
    3-18 Soutien aux entreprises en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie DIECCTE
06/12/07
04/08/11
    3-19 Programme de gestion des risques d'inondations (PGRI) : prévision, prévention et protection DEAL
06/12/07
01/04/10
    3-20 Soutenir la R&D sur les phénomènes de risques naturels DEAL
03/04/08
 
    3-21 Protection et valorisation de la biodiversité DEAL
06/12/07
03/06/10
    3-22 Retour au bon état des milieux marins et récifaux, des milieux aquatiques continentaux et des eaux souterraines DEAL
08/11/07
 
  Valoriser les atouts touristiques de l''île
    3-23 Aménagements et équipements touristiques publics DAE (CR)
06/11/08
04/07/13
    3-24 Equipements littoraux portuaires liés au tourisme DEAL
07/05/08
 
Axe 4 : Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie
  Compenser les surcoûts liés à l’éloignement
    4-01 Acheminement fret - extrants DAE (CR)
06/11/08
06/10/11
    4-02 Acheminement fret - intrants productifs DIECCTE
04/09/08
03/11/11
    4-03 Acheminement fret - produits phytosanitaires et engrais DAAF
10/06/08
05/11/09
    4-04 Aide au transport des déchets dangereux DIECCTE
07/10/10
 
    4-05 Compensation des surcoût Télécom - Fonctionnement DSI (CR)
05/04/07
07/05/15
    4-06 Compensation des surcoût Télécom - Investissement DSI (CR)
07/05/15
 
  Compenser les surcoûts liés à l’insularité
    4-07 Aéroports DEAL
10/06/08
 
    4-08 Port Réunion DEAL
10/06/08
07/05/14
  Compenser les surcoûts liés au relief et climat difficiles
    4-09 Réseau régional à haut débit DEAL
06/11/08
 
    4-10 Assurer la protection des habitants et des biens dans les hauts contre les mouvements de terrain DEAL
01/10/09
 
    4-11 Sécurisation du réseau DEAL
04/12/08
07/08/14
    4-12 Acheminement déchets Mafate DEAL
07/08/08
 
  Compenser les surcoûts liés à la faible supe rficie
    4-13 Zones d'activités DAE (CR) 07/10/10
04/07/13




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