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2003 |
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Modification de la circulaire du 19 octobre 2000 relative à l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999
relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement |
39
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2002 |
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La circulaire du Premier
ministre en date du 24 décembre 2002 sur la
simplification de la gestion des fonds structurels européens (fonds de
concours locaux). |
2
160
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La circulaire interministérielle
en date du 27 novembre 2002 sur la
simplification de la gestion des fonds structurels européens.(Circulaire
- partie 1/2) |
351
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La circulaire interministérielle
en date du 27 novembre 2002 sur la
simplification de la gestion des fonds structurels européens.(Listes des
annexes - partie 2/2) |
1 477 Ko
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La circulaire interministérielle en date du 19 août 2002 sur la
simplification de la gestion des fonds structurels européens. |
285
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Circulaire du Premier
ministre n° 4875/SG du 15 juillet 2002 relative à l'amélioration du
dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés
par les fonds structurels européens. |
1,02
Mo
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Circulaire : Aides des
collectivités locales aux entreprises. Application du décret
n°2001-607du 9 juillet 2001 modifiant la partie réglementaire du code
général des collectivités territoriales concernant plusieurs aides
directes et indirectes aux entreprises.(Ministère de
l'intérieur, le 7 janvier 2002) |
95
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Circulaire : aides
publiques des collectivités territoriales intervenant en contrepartie de
l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).(Ministère de l'agriculture et de la
pêche) |
247
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2001 |
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Guide méthodologique de gestion du FEDER
sur la période 2000-2006 |
106 Ko
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Circulaire : clôture des
paiements au titre de la programmation 1994-1999 : FEDER objectifs 1, 2 et
5b, FEOGA « Orientation » objectifs 1 et 5b et IFOP objectif 1.(CICC 15
octobre 2001) |
71
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Circulaire : mise en œuvre du
volet FEOGA section Orientation dans les DOCUP Objectif 1 et soutien
transitoire . (Ministère de l'agriculture et de la pêche, 25 juin 2001 ) |
75
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