TEXTES COMMUNAUTAIRES
TEXTES DE PORTEE NATIONALE
Cette rubrique comprend la liste des textes communautaires et nationaux ayant trait à la gestion des fonds structurels. (Date de mise à jour 10/03/2009)
Lois
2003
LOI de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
2000
PLAN DE LA LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE-MER (décembre 2000)
