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Aménagement du territoire

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des aides européennes vous concernant dans le cadre du :
> FEDER
> FSE
> FEP
> FEADER
> FEDER Coopération

> FEDER

Axe Objectif Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 3 : La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance
  Adapter et développer les réseaux de transport pour répondre aux défis de la mobilité interne et de l’accessibilité du territoire
    3-05 Réalisation d'infrastructures réservées aux transports collectifs DEAL
06/11/08
 
    3-06 Accessibilité des services de transports collectifs et des infrastructures aux personnes à mobilité réduite pour les Autorités d'Organisation de Transport DEAL
04/12/08
 
  Accompagner les politiques de développement des milieux urbains concourrant à la revitalisation et l’attractivité des villes et bourgs 
    3-08 Programme de revitalisation des centres-villes et densification urbaine autour des pôles d'échange DEAL
05/02/09
06/10/11
    3-09 Structuration et valorisation des bourgs des Hauts et de mi-pente CAH
07/05/08
 
    3-10 Aménagements urbains, équipements et aménagements de proximité DEAL
10/06/08
 
    3-11 Restructuration urbaine des quartiers sensibles DEAL
05/02/09
01/10/09
  Préserver l’environnement et les ressources dans le cadre d’un développement durable, en valorisant ses atouts, notamment sur le plan touristique
    3-12 Mesure de transition en faveur des investissements en matière d'eau potable DDE
08/11/07
 
    3-13 Amélioration des réseaux et des outils de gestion de l'eau DAAF
08/11/07
10/04/14
    3-14 Grands équipements structurants en matière d'assainissement et d'eau potable DAAF
04/10/07
10/04/14
    3-15 Adéquation des ressources en eau et des besoins DAAF
06/11/08
 
    3-16 Mettre en œuvre le PDEDMA DEAL
14/02/08
 
    3-19 Programme de gestion des risques d'inondations (PGRI) : prévision, prévention et protection DEAL
06/12/07
01/04/10
  Valoriser les atouts touristiques de l''île
    3-23 Aménagements et équipements touristiques publics DAE (CR)
06/11/08
04/07/13
    3-24 Equipements littoraux portuaires liés au tourisme DEAL
07/05/08
 
Axe 4 : Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie
  Compenser les surcoûts liés à la faible superficie
    4-13 Zones d'activités DAE (CR)
07/10/10
04/07/13

> FSE
Il n'y a pas d'aide vous concernant dans le cadre du FSE.

> FEP

Axe Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 3 : Mesures d'intérêt commun
  3-2 Soutenir les équipements bord à quai DM SOI
03/09/09
 

> FEADER

Axe Mesure Dispositif Intitulé fiche dispositif Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
    111-21 Coordination foncière et mise en réseau DDRAF (CG)
14/02/08
 
    111-22 Soutien aux initiatives en faveur de la mobilisation des terres sous exploitées DDRAF (CG)
14/02/08
 
    111-23 Connaissance de l'Usage des Territoires DDRAF (CG)
04/12/08
 
  Mesure 125 : Amélioration et développement des infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricoles et forestiers
    125-1 Soutien aux travaux d'amélioration foncière DDRAF (CG)
06/09/07
15/12/11
    125-2 Territoires prioritaires de structuration foncière DDRAF (CG)
03/04/08
 
    125-3 Etudes de réorganisation foncière DDRAF (CG)
10/06/08
 
    125-4 Regroupement de l'habitat des actifs agricoles DDRAF (CG)
10/06/08
 
    125-5 Développement des périmètres hydroagricoles DAAF
04/12/08
 
    125-6 Voiries communales à vocation rurale DAAF
06/03/07
 
Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités
  Mesure 313 : Encouragement des activités touristiques 
    313-3 Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier DAAF
04/02/11
 
  Mesure 341 : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre
    341-3 Etudes pour la définition des chartes de développement agricole DDRAF (CG)
03/07/08
 

> FEDER Coopération

Axe Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
  1-02 Valorisation et préservation de l'environnement et des ressources naturelles DEA (CR)
04/12/08
 
  1-07 Station de réception de données satellites d'observation de la Terre DEA (CR)
02/10/08
03/10/13
  1-08 Planification de l'aménagement et urbanisme opérationnel DEAL
16/12/10
 
Axe 2 : INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
  2-02 Coopération régionale en matière de développement intégré des économies rurales MCR (CG)
07/04/11
07/08/14

 



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