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Une collectivité territoriale / Une commune

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des aides européennes vous concernant dans le cadre du :
> FEDER
> FSE
> FEP
> FEADER
> FEDER Coopération

> FEDER

Axe Objectif Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 1 : La compétitivité des hommes : promouvoir et valoriser le potentiel humain
  Préparer des nouvelles générations mieux formées
    1-02 Construction et réhabilitation de lycées DEAL
17/12/09
 
    1-03 Construction et réhabilitation de collèges DEAL
10/06/08
 
    1-04 Infrastructures formation professionnelle DEAL
03/09/09
13/12/12
  Valoriser la culture, le patrimoine et l’identité réunionnaise
    1-06 Protection et valorisation du patrimoine DAC OI
03/09/09
06/03/14
    1-07 Egalité des chances d'accès à la culture DAC OI
07/05/09
 
  Améliorer l’offre sanitaire et médico-sociale
    1-08 Infrastructures sanitaires ARS OI
17/12/09
03/11/11
    1-09 Structures d'accueil des personnes handicapées ARS OI
01/10/09
09/06/11
    1-10 Structures d'accueil des personnes agées ARS OI
01/10/09
09/06/11
  Assistance technique
Axe 2 : La compétitivité de l’économie : développer l’économie réunionnaise dans l’environnement international
  Préparer un pôle économique à l'échelle de l'Océan Indien
    2-01 Infrastructures de recherche universitaire RECTORAT
08/11/07
05/11/09
    2-13 Actions publiques ou collectives TIC en faveur de l'économie marchande DAE (CR)
06/12/07
04/09/14
    2-14 Services et applications TIC à la population DSI (CR)
05/07/07
 
Axe 3 : La compétitivité du territoire : organiser le territoire sur de nouveaux paramètres de performance
  Adapter et développer les réseaux de transport pour répondre aux défis de la mobilité interne et de l’accessibilité du territoire
    3-05 Réalisation d'infrastructures réservées aux transports collectifs DEAL
06/11/08
 
    3-06 Accessibilité des services de transports collectifs et des infrastructures aux personnes à mobilité réduite pour les Autorités d'Organisation de Transport DEAL
04/12/08
 
  Accompagner les politiques de développement des milieux urbains concourrant à la revitalisation et l’attractivité des villes et bourgs 
    3-08 Programme de revitalisation des centres-villes et densification urbaine autour des pôles d'échange DEAL
05/02/09
06/10/11
    3-09 Structuration et valorisation des bourgs des Hauts et de mi-pente CAH
07/05/08
 
    3-10 Aménagements urbains, équipements et aménagements de proximité DEAL
10/06/08
 
    3-11 Restructuration urbaine des quartiers sensibles DEAL
05/02/09
01/10/09
  Préserver l’environnement et les ressources dans le cadre d’un développement durable, en valorisant ses atouts, notamment sur le plan touristique
    3-12 Mesure de transition en faveur des investissements en matière d'eau potable DAAF
08/11/07
 
    3-13 Amélioration des réseaux et des outils de gestion de l'eau DAAF
08/11/07
10/04/14
    3-14 Grands équipements structurants en matière d'assainissement et d'eau potable DAAF
04/10/07
10/04/14
    3-15 Adéquation des ressources en eau et des besoins DAAF
06/11/08
 
    3-16 Mettre en œuvre le PDEDMA DEAL
14/02/08
 
    3-19 Programme de gestion des risques d'inondations (PGRI) : prévision, prévention et protection DEAL
06/12/07
01/04/10
  Valoriser les atouts touristiques de l''île
    3-23 Aménagements et équipements touristiques publics DAE (CR)
06/11/08
04/07/13
    3-24 Equipements littoraux portuaires liés au tourisme DEAL
07/05/08
 
Axe 4 : Compensation des handicaps liés à l'ultrapériphérie
  Compenser les surcoûts liés au relief et climat difficiles
    4-12 Acheminement déchets Mafate DEAL
07/08/08
 
  Compenser les surcoûts liés à la faible superficie
    4-13 Zones d'activités DAE (CR)
07/10/10
04/07/13

> FSE

Axe Objectif Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 2 : Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active
  Favoriser l'insertion par une offre de formation adaptée
    2-04 Formation et Accompagnement pour l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires des minima sociaux et des contrats aidés DIECCTE
19/12/07
07/06/12
    2-05 Chantier d'insertion dans le domaine de l'environnement DIECCTE
08/11/07
 
    2-06 Favoriser le développement et la structuration du secteur de l'économie sociale et solidaire DIECCTE
10/06/08
 
    2-07 PLIE DIECCTE
06/11/08
06/10/11
    2-12 Insertion par l'activité économique DIECCTE
08/11/07
 
  Promouvoir l’égalité des chances en intervenant sur les acteurs et les dispositifs
    2-19 Action en faveur de la mixité/égalité - mainstreaming DIECCTE
06/03/08
 
    2-20 Lutte contre l'illettrisme DIECCTE
06/03/08
07/03/13

> FEP

Axe Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 3 : Mesures d'intérêt commun
  3-1 Valorisation et promotion des produits de la pêche et de l'aquaculture DM SOI
07/05/09
 
  3-2 Soutenir les équipements bord à quai DM SOI
03/09/09
 
  3-6 Connaissance de la ressource, équipement et protection des zones marines côtières DM SOI
04/09/08
03/10/13
Axe 5 : Assistance technique
  5-1 Assistance technique FEP AGILE    

> FEADER

Axe Mesure Dispositif Intitulé fiche dispositif Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
  Mesure 122 : Amélioration de la valeur économique des forêts
    122-1 Valorisation économique des espaces naturels et forestiers DAAF
04/10/07
02/04/09
    122-2 Exploitation forestière DAAF
01/07/10
 
  Mesure 125 : Amélioration et développement des infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricoles et forestiers
    125-5 Développement des périmètres hydroagricoles DAAF
04/12/08
 
    125-6 Voiries communales à vocation rurale DAAF
06/03/07
 
  Mesure 226 : Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention
    226-1 Défense des Forêts Contre l'Incendie DAAF
10/06/08
07/02/13
  Mesure 227 : Investissements non productifs
    227-1 Préservation des espaces naturels et forestiers DAAF
04/10/07
02/04/09
Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification des activités
  Mesure 313 : Encouragement des activités touristiques 
    313-2 Aménagement touristiques pour l'accueil du public en milieux naturels et forestiers DAAF
04/09/08
10/07/14
    313-3 Routes forestières à vocation touristique dans le domaine soumis au régime forestier DAAF
04/02/11
 
  Mesure 341 : Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre
    341-3 Etudes pour la définition des chartes de développement agricole DDRAF (CG)
03/07/08
 
 

Les dispositifs seront détaillés à l'issue de l'appel à projets
.

Axe 5 : Assistance technique
    511 Assistance technique FEADER AGILE    

> FEDER Coopération

Axe Mesure Intitulé fiche mesure Service instructeur Date agrément initial Date dernière version
Axe 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
  1-02 Valorisation et préservation de l'environnement et des ressources naturelles DEA (CR)
04/12/08
 
  1-03 Dispositif régional de protection civile EMZPCOI (ETAT)
02/04/09
 
  1-04 Coopération en matière de lutte antivectorielle DEPT (DSP)
02/04/09
 
  1-05 Mise en place de réseaux régionaux dans le domaine médico-social DSP (CG)
02/04/09
13/12/12
  1-06 Recherche, recherche appliquée, innovation et transfert en faveur de la coopération et du développement régional DRRT
04/12/08
 
  1-07 Station de réception de données satellites d'observation de la Terre DEA (CR)
02/10/08
03/10/13
  1-08 Planification de l'aménagement et urbanisme opérationnel DEAL
16/12/10
 
Axe 2 : INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE
  2-01 Soutien au codéveloppement économique DAE (CR)
06/11/08
04/07/13
  2-02 Coopération régionale en matière de développement intégré des économies rurales MCR (CG)
07/04/11
07/08/14
  2-03 Coopération maritime - volet surveillance et sécurité des activités en O.I. Accompagnement de la stratégie régionale dans le domaine des pêches maritimes DM SOI
17/12/09
 
  2-04 Pôle de compétence à vocation régionale dans le domaine de l'origine et la qualité DRRT
04/12/08
 
  2-05 Valorisation des potentialités aquacoles et halieutiques dans la zone océan Indien DM SOI
05/08/10
13/12/12
  2-06 Mise en réseau des îles de l'OI : raccordement de Madagascar REGION (DTIC)    
  2-07 Création d'antennes de La Réunion à l'étranger DCR (CR)
06/11/08
 
  2-08 Assistance technique AGILE    
Axe 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  3-01 Mise en réseau du patrimoine remarquable dans l'OI DACS (CR)
05/11/09
 
  3-02 Promotion des échanges sportifs et culturels au titre de la coopération régionale et internationale DCR (CR)
06/11/08
07/07/11
  3-03 Codéveloppement et solidarité internationale DIREM (CR)
04/12/08
07/04/11
  3-04 Coopération en matière de formation - infrastructure d'accueil RECTORAT
06/11/08
 
  3-05 Coopération régionale et insertion sociale et professionnelle DIREM (CR)
06/11/08
 



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