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La publicité de la participation financière de l'Europe est l’une des obligations des bénéficiaires de subventions européennes.

La visibilité au plus grand nombre du financement européen obtenu pour les projets doit être assurée.
Cette obligation engage les bénéficiaires à respecter un certain nombre de règles, qui sont déclinées dans les textes officiels.

Vous trouverez ci-après différents documents qui ont pour objectif de rappeler les principales mesures concrètes qui doivent être mises en place par les bénéficiaires afin de respecter la réglementation en vigueur.

Il est important de signaler que les manquements par rapport au respect de ces règles peuvent conduire à une diminution ou une suppression de l'aide européenne.

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Selon que votre projet bébéficié d'une aide européenne dans le cadre d'un programme 2024-2020 ou 2021-2027, vos obligations ne seront pas les mêmes.

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Documents d'information sur la publicité concernant les projets cofinancés par l'Union européenne - 2021-2027
- Programme REUNION FEDER/FSE + 2021-2027
- Programme FEADER 2023-2027
- Volet régional du programme national FEAMPA 2021- 2027
- programme INTERREG VI-D Océan Indien
- LES LOGOS -
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La mention «Financé par l’Union européenne» ou «Cofinancé par l’Union européenne» doit toujours figurer en toutes lettres à proximité de l’emblème.

Utilisez l’emblème de l’UE correctement et mettez-le en évidence. L’emblème européen est l’élément visuel le plus important pour faire état de l’origine du financement de l’UE et en garantir la visibilité.

Hormis l’emblème de l’UE, aucun(e) autre identité visuelle ou logo ne peut être utilisé(e) pour mettre en évidence le soutien de l’UE. L’emblème de l’UE ne doit pas être modifié ni fusionné avec d’autres éléments graphiques ou textes. Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union, ce dernier doit avoir au moins la même taille que le plus grand des autres logos.
Télécharger le logo INTERREG VI OI


Documents d'information sur la publicité concernant les projets cofinancés par l'Union européenne - 2014-2020
- PO FEDER
- PO FEADER
- PO FSE
- PON IEJ





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